à la société Gaches chimie, qui se trouvait en situation de concurrence directe avec les sociétés Brenntag et Univar solutions dans le quart sud-ouest de la France, résidant dans les avantages concurrentiels

qu'est en position dominante sur un marché donné l'entreprise qui est en mesure de se comporter de façon indépendante de ses concurrents et des consommateurs, sans tenir compte des contraintes concurrentielles

financement agréées au prétexte inopérant que l'article L. 511-4 du code monétaire et financier prévoirait spécifiquement l'application à cette activité de la réglementation des pratiques anti-concurrentielles

les montants suggérés et les clients à ne pas discuter librement le montant des honoraires minima qu'il indiquait, caractérisant en cela l'objet anticoncurrentiel et l'effet potentiellement anti-concurrentiel

son désistement des instances prud'homales, la cession du droit d'usage de l'ensemble des dossiers de fabrications de L'Atermer 100, l'octroi d'un avoir commercial de 300 000 francs, l'activité concurrentielle

d'intérêt pour l'employeur, "fabricant et vendeur de chaussures ordinaires", sans répondre aux écritures du salarié excipant de l'intérêt primordial de l'informatique qui, dans un domaine hautement concurrentiel

dans le chiffre d'affaires global du groupe passé de 19,3 % en 2015 à 17,8 % en 2017, sur une diminution de 12 % du chiffre d'affaires en France entre 2015 et 2017 ainsi que sur un environnement concurrentiel

transport et Javaux Laithier granulats et des flux financiers existant entre elles et leurs fournisseurs qui apparaissait nécessaire à l'administration de la preuve d'éventuelles pratiques concurrentielles

laquelle la candidature de la société Au Lys de France (pour la présélection) n'a pas été retenue ; que la société Au Lys de France, considérant que ADP s'était rendue coupable de pratiques anti-concurrentielles

Souhaitant, au regard de la situation de ses hypermarchés en France et du contexte économique concurrentiel dans lequel ils évoluent, engager des actions visant à la sauvegarde de leur compétitivité et

Le 11 novembre 2014, à la suite du rapprochement des groupes Casino et Intermarché visant à conserver un positionnement concurrentiel, les sociétés ECM Distribution et ITM ont créé la société Inca, ayant

non-concurrence imposée au salarié, en sorte que son paiement ne peut être affecté par les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité ou non pour le salarié de reprendre une activité concurrentielle

informé sur la situation et vous sensibiliser sur la violation manifeste de vos obligations contractuelles vous avez soigneusement éludé l'objet même du rendez-vous du 4 mars qui était le grief concurrentiel

pas de nature à exclure des faits fautifs de concurrence déloyale, lesquels s'apprécient sur un plan de responsabilité délictuelle ; qu'ayant admis que l'existence d'une activité partiellement concurrentielle

dommages-intérêts à l'encontre de la société Roger, en réparation d'un préjudice résultant d'actes de concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de ses motifs relatifs au comportement concurrentiel

application en matière de refus de vente, la cour d'appel a violé l'article 873 du code de procédure civile ; 3°/ que pour dire que la société Google Ireland ne cherchait pas à créer un effet anti-concurrentiel

dans le chiffre d'affaires global du groupe passé de 19,3 % en 2015 à 17,8 % en 2017, sur une diminution de 12 % du chiffre d'affaires en France entre 2015 et 2017 ainsi que sur un environnement concurrentiel

effectivement payé par eux par l'intermédiaire de la SCI" (arrêt p. 7) ; "et aux motifs adoptés que "les manoeuvres frauduleuses ont permis à la SCI Mirie d'obtenir les terrains à un prix extrêmement concurrentiel