Le 21 juillet 2017, soutenant que les clauses contenues aux articles 4.3, 5.3 et 10.4 des contrats de prêt, relatives aux monnaies de paiement et de compte et au risque de change étaient abusives et que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en condamnation de la société à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, une indemnité conventionnelle

dont elle était saisie par le salarié, tiré de ce que, au regard des circonstances propres à l'espèce, c'est de manière abusive et dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle que l'employeur

à payer des dommages-intérêts au salarié, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur l'absence d'avertissement ou de remarque préalable au licenciement pour retenir le caractère abusif

du contrat de travail et d'une indemnité de préavis outre congés payés afférents.

Y... étant abusive ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux X... avaient déposé plainte avec constitution de partie civile contre Maître F... et M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société MEDICI de ses demandes contre la SPEDIDAM ; AUX MOTIFS QUE il ne peut être reproché à la SPEDIDAM d'avoir imposé des conditions

avril 1997) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes tendant au versement d'indemnités pour licenciement non causé et pour licenciement abusif

tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté la société Espace Automobile Galliat à laquelle il avait été confié

X... et Mme Z... en paiement ; Attendu que, pour rejeter sa demande, le jugement énonce que l'article 11 des conditions générales de vente, qui introduit une indemnité de résiliation déguisée au profit

payés, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-12 du Code du travail n'a pas pour effet de rendre immuables les conditions du contrat de travail qui subsiste avec le nouvel employeur et

X... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation des avertissements et en paiement des indemnités conventionnelles de rupture et de dommages et intérêts pour rupture abusive ; que

. ; qu'il en résultait que les Mutelles n'avaient pas qualité d'employeur ; qu'en condamnant néanmoins Les Mutuelles à payer une indemnité pour rupture abusive, la cour d'appel a violé l'article

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 12 avril 1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

Y... diverses sommes à titre de salaires, de congés payés, d'indemnité de licenciement et de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison

de la métallurgie, a été licencié par lettre du 28 avril 1999 suite à son refus d'effectuer une mission de six mois à Paris à compter du 12 avril 1999 à la demande de son employeur ; qu'estimant abusif

L'appréciation du caractère abusif de ces clauses ne concerne pas celles qui définissent l'objet principal du contrat pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible. 13.

Ces circonstances caractérisent la rupture de mon contrat de travail, sans aucun motif sérieux et réel, et dans des conditions particulièrement abusives et préjudiciables.