respect répété de votre contrat.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° W 20-19.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Y... tendant à voir réputer non écrit l'article 9.1 des conditions générales du contrat de prêt conclu entre les parties le 8 novembre 2011 en raison de son caractère abusif, en conséquence, d'avoir condamné

Reuters a demandé l'annulation de la désignation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des productions que le 17 avril 1989, la société Oreca

générales de location, les conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO définissant les conditions particulières de location et chiffrant les différentes variables, outre un contrat de gestion

J... et le GAEC de la Tour ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et en répétition de l'indu assortie des intérêts.

non écrite ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen de rétractation de la société CSF, que les parties au contrat d'approvisionnement avaient stipulé une clause ayant « pour effet de donner compétence

Les assureurs font grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont ils se prévalent, de les dire tenus à indemniser la société [Adresse 2] de ses pertes d'exploitation subies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon le deuxième, l'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, en prenant en compte l'avis et les indications

Dans ces conditions, la faute grave de ces faits ne sauraient être retenue.

L'assureur ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir retenu que la clause d'exclusion devait être réputée non écrite sur le fondement de l'article 1131 du code civil, dans sa rédaction antérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), villa "l'Ecossaise

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2541 F-D Pourvois n° N 17-11.671 D 17-60.078 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU