2025 La société Laboratoires d'applications pour collectivités et industries (Laboratoires ACI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Consortium

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., embauchée, le 22 mai 1995, par la société Consortium

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Paris,16 février 1984) que la société Consortium de Réalisations Foncières et Immobilières (la société CORFIM)

SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Ucina, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CDR Créances Groupe Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances Groupe Consortium de Réalisation

le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1 / de la société Arevim, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la société Consortium

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., embauchée, le 10 mai 1995, par la société Consortium

Joseph Z..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 5°) de la société Consortium méditerranéen de gestion (CGM), dont le siège est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Le Consortium (la société) et assurait les fonctions de gérant de la société; que suite à sa démission le 12 juillet 1989, son épouse était nommée gérante ; que le 8 avril 1992 la société a fait l'objet

X..., ès qualités, de la société CDR Créances consortium de réalisation et de la société Axa Bank ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1996), rendu sur renvoi de cassation, que la Société de banque occidentale (SDBO), aux droits de laquelle se trouve le Consortium

arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée, 2°/ à la société CDR-Consortium

Z..., domiciliés [...], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Société de banque occidentale, 4°/ à la société CDR consortium

X... a été engagé le 9 novembre 1977 en qualité d'agent de nettoyage par la société Consortium de maintenance et de technologie (la société) puis il a été promu chef de groupe des équipes chargées de l'entretien

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Consortium

(Var), 3 / de la société anonyme "Hôtel Excelsior", dont le siège est boulevard Félix Martin, à Saint-Raphaël (Var), 4 / de la société à responsabilité limitée Consortium immobilier, dont le siège

l'option ; qu'en décembre 1993, la société BIGT a cédé ses actions à la société BIGT participation ; que la société BIGT participation a cédé à son tour les actions de la société Locinfor à la société Consortiale

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société CDR Créances-Groupe Consortium de réalisation, aux droits par fusion-absorption de la Société de

instances ayant été jointes devant la cour d'appel de Chambéry, les époux E... sont intervenus en cours d'instance et ont appelé le CEPME et la SDR en déclaration d'arrêt commun ; qu'en cause d'appel le Consortium

A... et X..., cautions des engagements de la Société consortium de vente aux fonctionnaires, alors , selon le pourvoi, d'une part, que s'il est admis que la déclaration de créance équivaut à une demande