CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00711
9 juin 2022
[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00498
9 mars 2016
[I] a été engagé par la société Lidl par contrat à durée déterminée conclu pour la période du 23 mars au 23 avril 2011, renouvelé jusqu'au 24 mai 2011 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy
613724f4cd58014677419c34
31 octobre 2007
X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons
61372289cd580146773fe27f
25 octobre 1995
A... fait également grief à l'arrêt d'avoir refusé de dire qu'il était lié à la société GNPJVC par un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que par la requête qu'il avait présentée
civ2
6137247acd58014677415d86
13 juillet 2006
", aurait néanmoins uniquement ordonné une poursuite du bail pour une durée indéterminée, en se fondant sur les seuls "motifs propres" dudit arrêt, la cour d'appel a encore violé l'article 1351 du code
61372290cd580146773fe874
17 janvier 1996
le contrat de travail de nature indéterminée, qui l'unissait à la "Mission d'éducation permanente", avait été rompu abusivement par cette association, elle l'a attraite devant la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00895
14 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 décembre 2020), Mme [C] a été engagée par contrat à durée déterminée en date du 25 janvier 2016 pour une période allant du 25 janvier 2016 au 24 janvier 2017, en qualité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
déterminée renouvelé jusqu'au 11 mars 2007, puis selon un nouveau contrat à durée déterminée le 8 décembre 2007 renouvelé, transformé en un contrat de travail à durée indéterminée le 30 mai 2008, avec
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781
29 juin 2022
[A] au titre de quatre contrats de travail à durée déterminée qu'elle ne conteste pas avoir conclus, soutient qu'au delà de la confusion totale dans la gestion du personnel, entre les deux structures,
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03500
13 décembre 2017
Z..., bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée du 18 novembre 2009 ; qu'il est donc incontestable que l'accusé offre des garanties de représentation (activité salariale assurée, environnement familial
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01141
10 juillet 2019
presse dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de secrétaire commerciale à temps partiel, renouvelé le 24 avril 2008 puis transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00200
12 février 2020
été engagée, le 31 décembre 2014, par la société Ainaydis, en qualité d'hôtesse de caisse dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, renouvelé à six reprises, puis dans le cadre d'un contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00214
26 février 2020
à durée déterminée dont le terme extinctif a produit ses effets donne naissance à un nouveau contrat de durée indéterminée ; qu'en énonçant que l'affectation du salarié à New York avait « conservé son
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00497
15 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2022), Mme [U] a été engagée en qualité de gestionnaire sinistres, le 30 janvier 2017, par le GIE La Réunion aérienne (le GIE), par contrat à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00993
22 octobre 2025
[T] a été engagé en qualité de chef de camp le 13 mai 2014 par la société Compagnie minière montagne d'or suivant un contrat de travail à durée déterminée, renouvelé par avenants. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00077
25 janvier 2023
[X] a été engagé par l'association Société archéologique de [Localité 3] en qualité de gardien de musée suivant un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, à temps partiel, pour la période
613724a0cd5801467741712a
19 octobre 2005
de travail ; que pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes, la cour d'appel a retenu, après avoir constaté que ceux-ci étaient fondés à réclamer la requalification de leurs contrats à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01790
5 décembre 2018
Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 10 mars 2010, en qualité de directeur d'hôtel, par la société de droit danois Langley Travel Denmark, a été affecté à compter du 20 mars 2010
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00048
17 janvier 2024
Elle a été informée par son employeur que son contrat de travail était transféré, à compter du 1er février 2019, à la Fondation Jacques Chirac, laquelle a contesté le transfert de plein droit du contrat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380
7 juillet 2016
L... à compter du 1er septembre 2007, la société Sotrabatim a engagé celui-ci par des contrats de travail à durée déterminée du 1er au 31 juillet 2008 et du 1er septembre au 30 novembre 2008 renouvelé
Page 11 sur 86