réception de travaux, soumis à la signature du maître de l'ouvrage lequel aura tout loisir de refuser de le signer ou d'apporter des réserves ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt que les

Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 octobre 1992 qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail et pour le délit de blessures involontaires

de l'ouvrage, en vue de garantir les dommages causés par effondrement à la suite des travaux effectués par l'assuré, aux parties préexistantes dont le maître de l'ouvrage est propriétaire et qui sont

par le maître d'oeuvre ; que M.

sur la flexibilité des produits en cours de fabrication, puis, après la livraison de ces produits qu'elle savait comporter une malfaçon qui serait décelée par le maître d'ouvrage et entraînerait un refus

le travail fait ; que Sid Hamed Y... n'assistait pas aux réunions de chantier et n'était pas agrée par le maître de l'ouvrage, la société de construction immobilière Les Hauts de Vaugrenier ; que le contrat

l'hôpital à la banque Banco de Sabadell ; que les sous-traitants ont demandé le bénéfice du paiement direct par l'hôpital ; que la banque a contesté leurs prétentions ; Attendu que la banque fait grief

liée à ce sous-traitant en demeure de faire procéder à son acceptation et à l'agrément de ses conditions de payement par le maître de l'ouvrage ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 14-1 ne crée

; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1996), que la société Coopérative Agri Cher (société Agri Cher), maître de l'ouvrage, depuis lors

La cour d'appel, qui n'était pas tenue, d'une part, de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées sur l'existence d'une commande ou d'une acceptation par le maître de l'ouvrage des travaux

de l'ouvrage, a assigné en réparation de désordres d'étanchéité la société Ducassou, entrepreneur principal, la société Sapy, sous-traitante, et la SMABTP, assureur de cette dernière ; Attendu que la

de l'ouvrage, d'un devoir de conseil tenant tant à la qualité des existants qu'aux risques présentés par l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Montant était intervenue

de l'ouvrage, aux droits de laquelle vient la société Marseille Aménagement (SMA) un marché de travaux publics qu'elle a nanti au profit de la société Marseillaise de crédit (SMC); qu'en exécution du

UK n'était pas concernée par le présent litige, puis qu'elle avait été contactée directement par le maître de l'ouvrage en vue de la réalisation des réparations rendues nécessaires par l'avarie, la

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des maîtres de l'ouvrage qui soutenaient que le devis de la société Diffazur précisait que le terrassement devait être réalisé conformément à ses directives

objet de l'opération de construction, ou l'acte visé par les directives ministérielles par lequel le maître de l'ouvrage informe du début des travaux la collectivité territoriale concernée si cet acte

direct des ouvriers travaillant sur son chantier, ayant sur eux un véritable lien de subordination comportant pouvoir de direction et de contrôle et que, comme tel, il n'avait procédé à aucune déclaration

avaient été prises sous son influence ; qu'elle en déduisait, d'une part qu'en sa qualité de directeur général de la Semtao, Christian Y... exerçait des fonctions lui permettant de contrôler le paiement

des référés de faire cesser, le défaut de remise par le maître de l'ouvrage de la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du code civil ; que ni la résiliation du contrat, ni l'existence d'une

X... et la société SOCA font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur contestation, sans qu'il y ait lieu à nouvelle expertise, et fixé le préjudice subi par la société Rebours au titre des désordres affectant