Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, quatre médecins ont constitué entre eux une société civile de moyens et conclu parallèlement un contrat d'exercice professionnel en commun

mille vingt-deux.

Pascal Z... la somme de 3.443.669 FCFP ; AUX MOTIFS QUE l'article 4 du contrat d'exercice en commun entre les deux médecins de même discipline précise : « Les associés conviennent de mettre en commun

; qu'en contrepartie, Mme Y... a versé à son confrère une indemnité de 400 000 francs ; que, par acte non daté ni signé, mais déposé au conseil départemental de l'ordre des médecins, les deux praticiens

hospitalier à temps partiel qu'il avait perçue à l'hôpital de DOMME entre juillet 2008 et février 2009 € et qu'elle correspondait à la rémunération d'un praticien hospitalier à temps complet pour 2008

moyen : Attendu que l'organisme social fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande dirigée contre M.

E... ; que pour contester l'application complète du contrat et opposer son défaut de consentement, le Dr X... ne saurait soutenir que le contrat signé par ses soins en janvier 2008 avait été modifié à

X... et Z... un nouveau contrat et faisant état de difficultés résultant d'une mésentente entre eux et les autres praticiens, les avisait que leur collaboration prendrait fin à la date prévue du 1er novembre

du contrat de travail.

Z..., gérant de fait de Cad, a indiqué que la conclusion de ces deux conventions, avait été précédée de rencontres entre ces deux praticiens et M.

le contrat de travail que s'il justifie, à peine de nullité, soit d'une faute grave du salarié, soit d'une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie ; en

à durée déterminée des praticiens hospitaliers pour une période égale au plus à quatre ans, que les dérogations générales ainsi prévues aux principes fondamentaux du régime du contrat de travail à durée

X... avait "remplacé le médecin initialement prévu", et en affirmant, pour exclure tout lien de préposition entre ce médecin et la Clinique, que "c'est dans le cadre de son contrat avec la malade que M

La Clinique justifie par la production d'un document intitulé « Contrôle d'adéquation » que l'application des pourcentages prévus au contrat conduit à une redevance annuelle en 2002 de 56.892,23

(Toulouse, 27 septembre 1999), ayant relevé que la clause du contrat conclu entre un praticien et la société exploitant une clinique précisait qu'il était conclu "pour la durée de la société", soit, à

la caducité du contrat d'exercice individuel libéral conclu le 17 octobre 2007 entre le Docteur C...

Ce prix correspond à la valeur de l'action de la SA CLINIQUE SAINT-CHARLES le jour de la signature du présent contrat, à savoir 3.000F (valeur nominale 800F et prime d'émission 2.200 F) » ; que contrairement

Cette infection constatée dans les suites opératoires, au cours de l'hospitalisation, alors que Mme [F] [B] n'en était pas porteuse à son entrée dans l'établissement de soins, répond à la définition d'une

des praticiens ont informé la Clinique de leur départ définitif ; que M.

Y... à la Clinique La Vigie, lequel régulièrement déposé au Conseil de l'Ordre lui était opposable, ne pouvait accepter la rétractation de la démission du praticien sans commettre une faute délictuelle