Il ne ressort pas du rapport d'accident que la SPA COSTA CROCIERE ait émis une quelconque réserve sur la cause de l'accident, « sol mouillé sur le pont n° 4 durant l'exercice de sauvetage sur le pont 4

, avant son immatriculation, par la société d'exploitation des Etablissements Michel Demonet, assurée aussi auprès de la société MMA IARD.

intermédiaire auprès de la société Generali vie (l'assureur) un contrat d'assurance portant la même dénomination, garantissant les risques décès, invalidité et incapacité ; qu'ayant été victime d'un accident

de son employeur est étrangère aux relations contractuelles nouées entre l'assureur et cet employeur ; que dans l'hypothèse où, après avoir indemnisé le salarié, l'employeur agit exclusivement sur le

X..., victime, le 30 avril 1981 d'un accident de la circulation et admis à l'hôpital Rangueil de Toulouse où il a reçu plusieurs transfusions de produits sanguins, a été contaminé par le virus de l'hépatite

par une assignation du 5 décembre 2013 ; que l'action en réparation des dommages provoqués par l'accident, qu'exerce la MACSF assurances en qualité de subrogée dans les droits et actions des victimes

Z..., conducteur et propriétaire du tracteur impliqué, et son assureur à réparer le dommage subi par M. X... ; que M. Z... et le GAN ont alors introduit une action récursoire à l'encontre de M.

, contraignant le pilote à lâcher le matériel qui s'est fracassé sur le sol d'une hauteur d'environ cinq mètres, endommageant par ailleurs les installations au sol ; que le pilote a décrit ainsi l'accident

X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru

par conclusions d'intervention volontaire du 2 mars 2011 par la CFT pour demander la condamnation de la CNR à réparer son propre préjudice matériel et d'image non indemnisés par son assureur ; que, pour

X...et son fils Alec sont décédés dans l'accident du véhicule dans lequel ils avaient pris place, pour un transfert inclus dans les prestations convenues ; que, par acte des 8 et 11 août 2008, M.

le droit du salarié victime d'un accident du travail à percevoir pendant son arrêt de travail l'intégralité de sa rémunération ; qu'en considérant que l'article 44 de la convention collective ne spécifie

, analysant de nouveau la notion de contrat de résultats , de contester la responsabilité invoquée à la charge de son assurée ; que par ailleurs, la seule circonstance que la société Sanet et son assureur

leur concours, sont considérés comme des tiers à l'assuré pour les dommages corporels dont ils pourraient être victimes lorsqu'ils ne peuvent pas se prévaloir d'un régime obligatoire d'indemnisation des

assureur, la compagnie Via Assurances IARD Nord et Monde, ainsi que la CSEE ; que celle-ci a appelé en garantie son assureur, la Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle se

assureur ; que, le 27 octobre 2008, une troisième expertise a conclu que l'imputabilité de l'hépatite C aux transfusions multiples dont avait bénéficié Jean-Marie X... était hautement probable ; que,

Alyssa et Norah Y... et Madame Cécile Y... de leurs demandes tendant à ce qu'il soit déclaré que l'association Chat'ailes ULM est responsable de l'accident dont a été victime Monsieur Y... et à obtenir

de l'accident entre M.

Estimant la société Lorraine énergie responsable du sinistre, la société Bar levage Pibarot et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), l'ont fait assigner

[S] ; AUX MOTIFS QUE selon les articles 29-5 et 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ouvrent droit à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ou son assureur les indemnités