de travail à 35 heures attachées à la convention collective applicable ; qu'ainsi la convention de forfait jour de M.

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

collective nationale des entreprises de propreté, étendu par arrêté du 12 mars 2007, le montant minimal du salaire conventionnel pour un salarié occupant un emploi de niveau CA2 de la filière cadre devait

de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et des dispositions de l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté.

assimilé à des locaux, que dès lors le salarié et la SAS SEPUR ne peuvent invoquer les dispositions d'une convention collective qui ne leur est pas applicable ni celles de la convention collective des

(alors en congé parental) ; que la salariée était affectée au nettoyage du site Total à La Défense ; que le marché de nettoyage de ce site a été résilié et repris par la société Artémis ¿ aux droits de

sur le fait qu'en application du contrat de cogérance conclu par les cogérants M. et Mme X..., avec la société Casino Distribution France, cette dernière supportait la charge des frais de loyers des locaux

: 1% (1), Après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise 2% (2), Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3%, Après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 4%, Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise

: 1% (1), Après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise 2% (2), Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3%, Après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 4%, Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 prévoit que : « a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit

de locaux auparavant confié par l'hôpital d'Aix-en-Provence à la société EPPSI ; que Mme X..., salariée de la société EPPSI, affectée sur ce chantier, exerçait dans cette entreprise le mandat de délégué

collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 ; qu'elle a saisi le tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, afin de voir annuler

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

collective nationale, alors que le marché du site de Cadarache a fait l'objet de plusieurs transferts conventionnels entre diverses entreprises de propreté ; surtout la période durant laquelle il est

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