Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Farrenq-Nési, conseiller, les observations de Me Carbonnier

d'administration de la société Y... en date du 2 janvier 1989 au terme de laquelle Monsieur Jean-Pierre Y... a été désigné président du conseil d'administration de la société Y... ; que dans une attestation

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Estimant que cette convocation était irrégulière, Mme Q... et M. U... K... ont assigné en référé MM. S... et N...

rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, M.

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Guéry, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu Mme Slove, M.

Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

International n'avait pas encore convoqué d'assemblée générale à cette date ; une convocation n'interviendra que pour le 30 mars 2010 et le commissaire aux comptes transmettra en temps et en heure son

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

est [...] , représenté par son syndic la société par actions simplifiée Foncia Bastard, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Foncia Bastard, société par actions simplifiée, dont le siège est [

Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

ne produit aucune délégation de pouvoir consentie par le président du conseil d'administration au sieur Y..., directeur général, pour licencier les membres du personnel ; Attendu, sur ce point, qu'il

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et