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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137226dcd580146773fce4d
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Cozes-Saujon, dont le siège social est sis "
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Daniel X..., demeurant : 51290 Chapelaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société coopérative agricole Champagne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00759
12 juillet 2011
12 juillet 2011
(le débiteur) a été mis en liquidation judiciaire, Mme Y... étant désignée liquidateur ; que la coopérative agricole de Saint Jean d'Angely (le créancier), qui ne figurait pas sur la liste établie par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210311
11 avril 2019
11 avril 2019
Le conseil d'administration d'Esquelbecq désigne la laiterie de la vallée de l'Yser tandis.que le conseil d'administration de la coopérative laitière de Guines désigne la coopérative agricole et laitière
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e33
13 mai 1992
13 mai 1992
audit siège, venant aux droits de la société CERI, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) la société Coopérative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10636
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la Société coopérative agricole Univitis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100486
7 mai 2008
7 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile d'exploitation agricole Reynard (la SCEA), associé coopérateur de la société coopérative agricole
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740090f
22 octobre 1996
22 octobre 1996
, de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement UNCAA et de l'Union des coopératives agricoles d'alimentation du bétail UCAAB, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Coopérative
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a73
28 octobre 1997
28 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de vinification d'Azille Minervois, dont
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e200
2 octobre 2001
2 octobre 2001
de banque, de Me Capron, avocat de la Coopérative agricole départementale de la Sarthe, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
Source officiellecomm
Donne défautc/M. de X
61372178cd580146773f40ac
12 novembre 1991
12 novembre 1991
ERC), dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La Coopérative
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407eb5
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Texier, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Maisadour coopérative agricole, de Me Bouthors, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f2cd580146774038c3
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Fromont, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société la coopérative agricole de Bonneval, de Me Z..., avocat M.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6c5
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Attendu que, par requête du 21 septembre 1993, la Coopérative agricole laitière et d'approvisionnement de la région d'Aurillac (Calara), la Coopérative agricole des productions de porcs du Cantal (CAPP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10002
7 janvier 2026
7 janvier 2026
agricole et agro-alimentaire -AGRIAL-, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a877
15 mai 2007
15 mai 2007
agricole de Saint-Paterne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société coopérative agricole de Saint-Paterne à payer à Mme Y... et M.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406afc
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole La Dauphinoise, dont le siège
Source officiellecomm
61372668cd5801467742553e
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des caves coopératives agricoles La Cézarenque
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd051
3 mai 1995
3 mai 1995
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de
Source officielleciv3
613721fccd580146773f940b
19 janvier 1994
19 janvier 1994
société en nom collectif Dalla Vera, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / l'Union coopérative
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