9e chambre, qui sur renvoi après cassation (Crim., 20 avril 2017, n° 16-81.790), en date du 6 juillet 2018, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'abus de biens sociaux, recel et corruption

, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de recel d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, faux et usage, complicité de faux, trafic d'influence, corruption

l'instrument de l'infraction rendue par le juge d'instruction, l'arrêt attaqué énonce, notamment, qu'il existe des indices graves ou concordants de ce que la société [5] a pu commettre les faits de corruption

2006, qui, dans l'information suivie contre Olivier X..., Gilles Y..., Jean-Michel Z... , Brigitte A..., épouse Z... , Annie B..., épouse C... , et Jean-Pierre D... pour complicité d'escroquerie, de corruption

présenté, par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2025, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle

DU CHEF DE CORRUPTION ACTIVE D'EMPLOYE ; 2° - QUE LES FAITS RETENUS CONTRE H... RELEVAIENT DE LA QUALIFICATION D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, CONTRE I... ET J...

[B] ; que, le 26 février 1997, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré M.

Jacques, inculpé de complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et usage, infractions douanières, corruption

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du Sceau de l'Etat, infractions douanières, corruption

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et usage, infractions douanières, corruption

septembre 1987 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de faux en écriture publique et authentique et usage, forfaiture, corruption

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 décembre 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes dénommées, des chefs de faux en écriture publique et usage, corruption

question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 17 mai 2023, qui a condamné, le premier, pour corruption

Bernard, - DURAND C..., I) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre la première pour complicité de corruption active

ET A..., INCULPES DE REVELATION DE SECRETS DE FABRIQUE, CORRUPTION ACTIVE D'EMPLOYE ET COMPLICITE; LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES EN DEMANDE ET EN DEFENSE; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE

civilement responsable, - l'Etat français représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, partie civile, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle

l'octroi de marchés auprès du Cabinet Foncia (...) " ; " alors que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la société Foncia reprochait à Daniel X... de s'être rendu coupable des délits de corruption