la marchandise convenue et correspondant à l'échantillon qu'elle produisait elle-même aux débats", se borner à s'expliquer sur le seul modèle "Cromalin", sans rechercher si les produits livrés étaient

les portes commandées puisqu'elle a livré des portes à cassette et non rainurées comme le prévoyait le bon de commande ; qu'en outre, elle fait remarquer que la société OBAN a modifié le lieu de livraison

aux débats ; qu'il y était notamment indiqué (p7 de la traduction pièce TÜV 9F) « qu'une évaluation clinique a été réalisée pour montrer la conformité aux exigences essentielles de la Directive 93/42/

d'aucune des pièces produites aux débats.

à l'ensemble des tables de cuisson, qui avaient été livrées successivement dans le temps ; qu'elle en déduisait que le délai de l'article 39.2 de la Convention, devait commencer à courir à compter des

l'attestation de conformité à cette norme en date du 11 avril 2006 concernant le modèle AZUR ; que l'examen fait par l'expert n'a pas relevé de défaut de conformité dans cet abri, ni dans la pose, les

dans les huit jours, à la bailleresse le certificat de conformité et ne mentionnait pas la sanction de la résiliation de plein droit, ne pouvait être, aux yeux du preneur, l'acte portant commandement

ou d'un défaut de conformité du produit par rapport à la commande, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et suivants du Code civil et au regard des articles 1604

prix compris entre 9,35 € et 9,20 € avec paiement de 50% à la copie du connaissement et du solde sous 45 jours ; que les 12 copies de connaissement produites aux débats en première instance attestent d'une

d'" erreurs " de conformité entre les produits livrés et ceux commandés, les sociétés intimées se sont cependant refusées à produire les documents sollicités par la société BANG & OLUFSEN " afin de dissiper

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

contractuelle première de fournir un produit conforme à la commande ; que, sur les demandes indemnitaires, à titre liminaire, il convient de poser que seuls les préjudices découlant de la nonconformité

de 11,90 m2 ; que la cour a elle-même constaté ce « manque de surface » (arrêt, p.4, § 4) ; qu'il s'ensuivait, de ce seul constat, qu'il n'y avait pas conformité entre ce qui avait été commandé et ce

L'article L.211-4 du code de la consommation dispose: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

2014 la société Inmed a livré de nouveaux produits à la société Maruani, qui s'est encore plainte de leur mauvaise qualité, sans toutefois les refuser, avant de réclamer en novembre 2014 l'envoi d'un

réunion à perfectionner sa production et enfin que la commande finales des produits, le 28 février 2003, ne peut valoir acceptation des défauts par la Ste PARFUMS TED X... tenue à mettre en vente un produit

invoquée par la société WILLIAM PITTERS et son assureur la société CHARTIS EUROPE ; que par ailleurs, celles-ci font état d'une livraison et d'une mise au point de la machine non conformes à la commande

antérieure, sans constater que les défauts de conformité subsistant après achèvement des travaux et ayant donné lieu à des réserves avaient rendu l'immeuble inhabitable, la cour d'appel a violé les articles

à la société Reichenbacher Hamuel GmbH (la société Reichenbacher) un centre d'usinage à commande numérique pour la fabrication d'escaliers, qui fut livré en décembre 2006 ; que par lettre du 4 avril 2008

pas les qualités requises pour des ardoises de classe A du fait de la présence de nombreux cristaux de pyrites, n'établissait pas en soi la non-conformité des ardoises à la commande, la cour d'appel a