incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

à la cassation ; La société Semn Cuisines Plus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

, en première instance comme en appel, peut être formée tant par le défendeur sur la demande initiale que par le demandeur initial à l'encontre de toute partie et même si elle n'a pas pour objet d'obtenir

l'avocat général de A... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EDOUARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui l'a condamné, pour abus de confiance

la décision frappée de tierce opposition ; que le jugement du 19 décembre 1985 a débouté les époux Z... de leur demande en réalisation forcée de la vente du 4 mai 1984 par le notaire ; qu'en affirmant

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

MOTIFS ADOPTES QUE les arrêts de cour d'appel sur lesquels les demandeurs fondent expressément et exclusivement leurs demandes ne peuvent être interprétés comme mettant à la charge des défenderesses -

société La Redoute Catalogue, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler un certain nombre d'actes effectués par le juge d'instruction, consistant en des commissions rogatoires, des demandes

des pièces visées par le jugement canadien et produits devant elle, figure la "déclaration" des demandeurs au soutien de leur action en paiement ; que ce document, qui était joint au "bref d'assignation

déclaré LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON civilement responsable et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

) ; Mme [K] a pu, comme les autres demandeurs, contester la décision du tribunal devant la cour d'appel, laquelle a, elle-aussi, rappelé, en page 5 de son arrêt, qu'il était demandé de juger que les administrateurs

manqué de la part de la requérante, il n'a été aucunement soutenu une demande reconventionnelle de la part des demanderesses sur le fondement de la procédure abusive, demande à laquelle les juridictions

pas, Mme K... n'a saisi la cour d'aucune demande et n'a fait valoir aucun moyen au soutien de son appel ; qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile si, sans motif légitime, le demandeur

Robert Y..., défenderesses à la cassation ; II Sur le pourvoi n° A 9019.496 formé par la Communauté immobilière Eden park, en cassation du même arrêt rendu à l'égard : 1°/ du Syndicat des copropriétaires

le juge-commissaire statuant selon les règles applicables à la procédure orale, le comptable public n'a formé aucune demande en première instance et que la prohibition des demandes nouvelles lui

sur le pourvoi n8 T 91-40.975 formé par : Mme Christine A..., Contre : M.

prud'homales est régie par les dispositions du livre premier du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 42, alinéa 2, de ce code, lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit,

Le mémoire en demande ne contenant aucun moyen dirigé contre l'arrêt du 16 décembre 2020 (n° RG 19/19448), il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision.