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2 111 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f1cd5801467740380f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

; qu'il a débuté dans son nouvel emploi le 15 février 1988, que le 29 mars 1988, se prévalant d'un certificat médical, il a demandé son affectation à un autre poste; que le 25 avril 1988, il était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00409

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Les représentants du personnel reprochent à Madame [P] de ne pas avoir signifié à ce directeur qu'il devait évacuer les locaux, ainsi que les salariés sous ses ordres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02509

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

le moyen : 1°/ qu'à l'issue d'un congé sabbatique, l'employeur a pour obligation de réintégrer le salarié, sinon dans son emploi antérieur, du moins dans un emploi similaire ; qu'en considérant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01724

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

pour motif économique n'a de cause réelle et sérieuse que si l'employeur a recherché les possibilités de reclassement et s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié concerné ; qu'en se bornant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00322

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

pour la période courant de sa nomination au poste de déléguée régionale en janvier 1985 à son départ à la retraite en 2012 que " les conditions d'emploi par l'ANFH des agents salariés permanents s'effectuent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01259

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

à la disposition d'une filiale étrangère, devait, dès qu'elle a eu connaissance de la cessation de l'emploi de celui-ci par cette filiale, assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10835

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

ne pouvait reprendre son emploi au sein de la société mais demeurait apte au même emploi dans toute autre société ; que ces éléments précis et concordants présentés par le salarié et considérés dans leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10895

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ou de qualification ; que l'absence d'évolution de carrière ne peut être imputé à l'employeur dès lors que le salarié n'a pas été candidat à un autre emploi ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10614

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

R... ne produit aucune pièce de nature à laisser penser que ce salarié se serait trouvé en situation de surcharge de travail l'empêchant de faire face à ses missions avant le départ de K...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11211

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

à nouveau le médecin du travail, la SAS ABCLM n'a formé aucune nouvelle démarche, manquant ainsi à son obligation de reclassement ; qu'en toute hypothèse, même lorsque le salarié refuse le poste proposé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00495

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

pas en réalité exclusivement motivé par le souhait du salarié de rejoindre un nouvel emploi à l'extérieur de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00018

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

se tenir informé des objectifs définis à chacun par celui-ci ; que ces arguments n'ont pas été contredits par le salarié, qui n'a pas communiqué son emploi du temps habituel ; que le salarié ne peut donc

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00155

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

dont il devait bénéficier dans l'organisation de son emploi du temps et a ainsi manqué aux obligations découlant du contrat de travail, ces faits justifiant la prise d'acte, par le salarié, de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01682

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

L..., employé par la société Arc France, a été licencié le 24 avril 2015 pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a bénéficié d'un congé de reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00918

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

volontaire de la salariée, pour enfin, l'ayant accepté, usé de manoeuvres pour contrarier les projets de la salariée, dont il savait qu'elle avait trouvé un poste en externe, et que ces manquements étaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10201

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... se limitent à récapituler le nombre d'heures effectuées par le salarié et ne mentionnent ni le début ni la fin de son service ; que l'employeur verse aux débats une attestation de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02374

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

De ce fait, le poste de directeur économique que vous occupez se trouve supprimé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10150

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

rapporter la preuve qu'il satisfait aux conditions posées par la convention collective pour prétendre au paiement d'une indemnité de grand déplacement ; Qu'en l'espèce, le salarié verse aux débats les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10151

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

rapporter la preuve qu'il satisfait aux conditions posées par la convention collective pour prétendre au paiement d'une indemnité de grand déplacement ; Qu'en l'espèce, le salarié verse aux débats les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11017

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

se sont trouvés sans emploi, en absence autorisée payée dans la plus grande incertitude de la durée de cette situation ainsi qu'en attestent les courriers adressés les informant successivement d'une absence

Source officielle

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