Y..., ès qualités, et le directeur régional des affaires de sécurité sociale de Bretagne ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.452-1, L.452-3 et L.452-4, et 1er du Code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires de sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du décret-loi du 17 juin 1938

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la CMSA du Gard, M. le Directeur

d'Ile-de-France (CMR Artisans), dont le siège est ... (2e), II°/ Sur le pourvoi n° B 87-15.161 formé par : Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié

, dont le siège est ... (2e), II°/ Sur le pourvoi n° B 87-15.161 formé par : Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital à Dijon

régional des affaires de sécurité sociale d'Ile-de-France ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 351-3, 2°, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

En vue de la fusion-absorption par transmission universelle du patrimoine de la société Fiducial Private Security à la société Fiducial sécurité humaine, un accord a été conclu le 4 avril 2023 avec les

régional des affaires de sécurité sociale de Bretagne ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X

comité régional ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la maladie déclarée par la victime présente un lien direct et essentiel

l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

sociale et d'allocations familiales, caisses régionales d'assurance maladie, caisses générales de sécurité sociale, unions régionales des caisses d'assurance maladie et unions pour la gestion des établissements

sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 122-7 du code la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, applicable au litige : 4.

régional des affaires de sécurité sociale de Marseille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'Ange X..., marin, a travaillé de 1958 à 1985 au service de la SNCM en qualité de maître d'équipage ; que, le

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de sa maladie professionnelle.

travaillé pieds nus, sans ses chaussures de sécurité, et n'avoir pas, de façon réitérée, respecté les consignes de sécurité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement