Y..., dont le véhicule n'était pas assuré, a été tué, et M. B... et sa passagère, Mlle D..., blessés ; que M.

du fait des dommages subis par une personne transportée sur un véhicule à deux roues ; Attendu que le 18 décembre 1982 le cyclomoteur conduit par M.

en abusant de (la) confiance" du propriétaire ; qu'en l'espèce, le vol apparaît à la fois résulter de la présence des clefs sur le contact, laissés par M.

mais l'a subi ; que le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur D... et les pièces versées aux débats permettent de reconstituer la chronologie suivante : - Le 12 août 2012, les propriétaires du bateau

et intérêts occasionnés par les lésions ou le décès du conducteur, les dommages subis par le véhicule assuré, par les choses qui y sont transportées et par les biens dont est détenteur le preneur, l'assuré

Le 13 novembre 2014, est survenu un accident de la circulation entre un véhicule conduit par Mme T..., assurée par la société Assurance du Crédit mutuel, et un motocycliste, H...

d'établir qu'un contrôle de l'axe de pivotement aurait été effectué ; qu'en remettant en location un véhicule gravement accidenté sans s'être préalablement assuré, par un examen approfondi du véhicule

Le 15 juin 2014, [W] [P] [G] a confié la conduite de son véhicule, immatriculé en Suisse et assuré auprès de la société de droit suisse [1], à M.

du véhicule assuré la garde ou la conduite de ce véhicule " est inopérante.

automobile à la société Vigier (le garagiste), qui a changé le turbo compresseur ; que, le 12 juillet de la même année puis le 3 août, le véhicule a subi une nouvelle panne due à la défectuosité de cette

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), le 17 mai 2019, Mme [W], épouse [U], qui circulait avec ses deux enfants mineurs à bord de son véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur),

, Monsieur X..., ont convenu qu'au moment du vol la valeur du véhicule était, selon la police d'assurance, de 700.000 florins, que l'assureur verserait à l'assuré, sous déduction d'une franchise de 5.000

terrestre à moteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une collision étant survenue

La cour d'appel a souverainement constaté que le vendeur intermédiaire n'avait pas subi de préjudice réparable résultant des frais d'immatriculation du véhicule, qui lui ont permis d'utiliser celui-ci

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Gilbert X..., entrepreneur de travaux forestiers, propriétaire

X... recevable en sa constitution de partie civile, déclaré Z... responsable du dommage subi par la partie civile et l'a condamné à payer à M.

Jean-Paul X..., exerçait une activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles ; que M.

des marchandises disparues, après que la société Dusolier lui eut fait remarquer que la première n'avait subi aucun préjudice », la cour d'appel s'est pourtant bornée à affirmer, sans autre explication

Y..., assuré par la société Axa France (l'assureur) et celui piloté par M. Jasmin X... à bord duquel avait pris place son père M.

assurés sont respectivement les "propres véhicules" et les "véhicules confiés", qu'en cas de souscription par une société, ce qui est le cas en l'espèce, sont notamment considérés comme propres véhicules