chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 14 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, blanchiment, en bande organisée, et association

par la communauté, fixé à 68.837,04 € la récompense due finalement par M.

G... en application de son engagement de caution va devoir concourir au désintéressement de l'établissement bancaire à hauteur de 50.000 euros ; qu'il ne résulte pas des explications des parties qu'il

[S], avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que pour engager la responsabilité d'un dirigeant pour insuffisance d'actif d'une personne morale, le juge qui retient plusieurs fautes de

Y... a été engagé le 1er décembre 1973 en qualité de cadre administratif par la société Y... et compagnie, devenue la société B...

Mme [I] en qualité d'ingénieur lanceur, pour une durée de quatre ans, contrat prolongé le 19 juin 2008 pour une durée de six années au-delà du terme initialement prévu ; qu'après s'être plainte auprès

B... engagé par la société Sea Invest France, société holding au sein du groupe Sea Invest, ayant pour activité la supervision et la gestion des sociétés du groupe, en qualité de directeur chargé du développement

l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 2016), que, par acte du 19 décembre 1998, Mmes Z... ont donné à bail rural cinq parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Clos Quentin (l'EARL), cogérée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2013), qu'engagée par l'association Saint-Jean Le Baptiste en

H... a été engagé le 26 juin 2008 en qualité de consultant par la société Mercuri international. 2.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR réduit la pension alimentaire due par M.

L'arrêt ajoute que sur cette période, le résultat brut d'exploitation était égal à 977 544 euros, de sorte qu'aucune prime de gestion n'est due au salarié. 14.

Vous avez été engagé le 2 août 2011 en qualité de Directeur Général du Comité Régie d'Entreprise de la RATP.

de travail fixée dans son contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l'établissement, l'entretien permet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de

Z... et D..., après avoir provoqué un audit, s'est retiré de leur association ; qu'il a déjà été exposé que M. Z..., comme son associé M.

L'arrêt ajoute que sur cette période, le résultat brut d'exploitation était égal à 977 544 euros, de sorte qu'aucune prime de gestion n'est due à la salariée. 16.

Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° R 15-21.671 et C 15-21.797 ; Attendu que Mme [X] a été engagée

Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux.

Elle était cogérée par MM. R... et X... K... pendant l'exécution du contrat. M.

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société [...] , société civile professionnelle, notaires associés