Sur le deuxième moyen du pourvoi de la salariée Enoncé du moyen 11.

AUX MOTIFS propres QUE selon l'annexe 5 de la convention collective des Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment), la classification des emplois s'établit comme suit pour

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur, sur le second et le troisième moyens du pourvoi du salarié, ci-après annexés 5.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

tenant au délai de prise en charge de 6 mois est remplie ; Que la société ADECCO conteste ensuite que la salariée ait effectué des travaux répondant à la condition administrative tirée de la liste

Elle produit ses propres tableaux comparatifs. Sur les agendas de M. X... figurent ses rendez-vous et réunions. Ils ne reprennent donc pas l'intégralité de son activité professionnelle.

C... a été engagé par la société Transports Tézenas, à compter du 26 octobre 2009, en qualité de chauffeur livreur ; que par lettre du 7 septembre 2012, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat

motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. U... .

au regard du travail effectif accompli par le salarié au bénéfice de l'employeur ; que le salarié peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires au titre du temps de travail effectif qu'il consacre

condamner au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que ni la qualification ni le coefficient issus de la classification conventionnelle des emplois contenue

d'ancienneté s'applique au salaire de base à l'embauche "de l'emploi occupé", déterminé par la convention collective, et non au regard du salaire de base effectivement versé au salarié au moment de son

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

une indemnité à ce titre ; sa demande de ce chef est rejetée ; 1° ALORS QUE l'employeur s'était engagé à attribuer à la salariée, engagée par contrat du 25 juin 2010, l'équivalent de 30 K euros d'actions

réduisent la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'entreprise, d'un établissement ou d'un service déterminé à 35 heures au plus sur l'année et qui maintiennent le niveau de rémunération des salariés

unique du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation du préjudice résultant d'une discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1°/

de 800 salariés et que l'effectif attribué de l'entreprise était de 283 salariés en 2008 et l'effectif pris en charge de 459 salaries, selon les données fournies dans le rapport annuel du service médical

deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à la prime de vacances alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

commun à l'ensemble des pourvois des salariées, et le moyen propre aux pourvois formés par Mme X... et Mme Y... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces