L'employeur fait grief à l'arrêt de dire les licenciements de Mmes J... et V... et de MM.

La charge de la preuve incombe à l'employeur. En l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée conclu entre Pôle Emploi et Mme Q... le 6 janvier 2015 indique le motif suivant : « Mme L...

n'est pas nécessaire lorsqu'au moment où l'employeur prononce le licenciement, le salarié est apte à reprendre son travail ; qu'en considérant, pour en déduire que le licenciement

, même en l'absence d'indisponibilité définitive, est de nature à constituer pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en estimant, en l'espèce, que l'employeur n'avait pas de

s'adressent à des salariés dont le licenciement est envisagé en raison de la réduction des effectifs, sans engagement de ne pas licencier si l'objectif n'est pas atteint au moyen de ruptures amiables

X..., employé de la société Aubineau a été licencié pour motif économique par lettre du 16 octobre 1996 invoquant la suppression de l'emploi liée à la restructuration de la société ; Attendu que l'employeur

Par lettre du 15 mai 2012, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave. 4.

pour inaptitude d'un salarié protégé, apprécier la régularité de la procédure d'inaptitude, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement et le caractère réel et sérieux du licenciement

X..., employé par la société Peugeot-Sodexa en qualité de chef de groupe, a été licencié pour motif économique le 2 décembre 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement

Par conséquent, nous avons pris la décision de vous licencier pour cause réelle et sérieuse » ; qu'en dépit de la nouvelle référence de la lettre de licenciement à l'attitude adoptée par M.

Daniel Y..., employé par la Société lyonnaise de banque à compter du 1er janvier 1960, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1984 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié

l'article 4-402 de l'accord d'entreprise "relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN" en date du 21 octobre 2015 dispose que "le licenciement est prononcé par le directeur général ou

La charge de la preuve incombe à l'employeur. En l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée conclu entre Pôle Emploi et Mme V... le 23 février 2015 indique le motif suivant: « Mme U...

X... cessait une nouvelle fois son activité, le 7 décembre 1984, et le médecin du travail constatait l'impossibilité d'un reclassement dans un autre emploi ; que l'employeur, par lettre du 10 janvier 1985

de licencier un salarié protégé, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, il reste compétent pour apprécier les fautes commises par

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités

occupé par Mme [J] qui en tant qu' « employée d'agence » devait pouvoir bénéficier d'un aménagement de ses horaires de travail ; qu'en disant que le licenciement intervenu reposait sur une cause réelle

doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés sur une même période de trente jours ; que si cette période de trente

L'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes au titre du licenciement, de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et le condamner

pour non paiement d'heures supplémentaires ; que par lettre du 3 avril 2013, il a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le premier moyen : Attendu que