Z..., et ordonner une enquête sociale pour vérifier les ressources de M.

curateur aux biens, comme le désirait sa soeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 449 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir ordonné, avant dire droit, une enquête

Même si dans le cadre de l'enquête sociale réalisée par Mme [T], courant 2016, M.

que ce texte n'impose pas au juge de procéder lui-même à l'audition des enfants de plus de 13 ans ; que les juges du fond, ayant constaté que l'enfant avait été entendu à deux reprises au cours de l'enquête

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux du tribunal de Cusset

Y... exercera son droit de visite par l'entremise d'une association située à Bayonne ; Attendu qu'ayant relevé, d'abord, qu'il résulte de l'enquête sociale ordonnée par un jugement du 17 juillet 2008

la mesure de rétention sous le contrôle immédiat de l'autorité judiciaire ; que la mesure litigieuse devait donc être annulée ; " alors enfin, et en toute hypothèse, que la "réquisition aux fins d'enquête

N'AVAIT PU EXERCER UN DROIT DE VISITE REGULIER SUR SES FILLES, ISABELLE ET VERONIQUE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, QU'UNE ENQUETE SOCIALE AVAIT REVELE LA DEPENDANCE TOTALE DES DEUX ENFANTS A L'EGARD DE LEUR

une nouvelle procédure d'assistance éducative; que, le 18 septembre 1996, il a rendu deux ordonnances, l'une réaffirmant le droit d'hébergement de Mme Y..., mère de Mélissa, l'autre ordonnant une enquête

cette demande, a accordé " à titre probatoire " à Mme X... le droit de prendre avec elle son petit-fils pendant 4 jours consécutifs dans la seconde quinzaine du mois de juillet 1984 en chargeant un enquêteur

HOMOLOGUEE RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE NE PEUVENT ETRE REVISEES QUE POUR DES MOTIFS GRAVES DONT ON CHERCHERAIT VAINEMENT L'EXISTENCE DANS LA DECISION; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, AU VU D'UNE ENQUETE

l'article 290-3 lorsque le juge, qui, en l'absence de demande du mineur à cette fin, n'a pas à écarter son audition par une décision spécialement motivée, constate que l'enfant a été entendu au cours de l'enquête

fondamentales, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges du fond qui, après avoir pris en considération l'âge de l'enfant et le rapport d'enquête

A MOINS QUE L'INTERET DES ENFANTS NE COMMANDE UNE AUTRE SOLUTION, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI ANALYSE LES ELEMENTS SOUMIS A LA COUR ET NOTAMMENT LE RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE ETABLI EN EXECUTION D'UNE

JUILLET 1975 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, SE BORNE A ENONCER QU'EN CE QUI CONCERNE LA PREUVE DE L'UN DES FAITS ALLEGUES, IL ECHET D'ECARTER DES DEBATS L'ENQUETE

Pour statuer sur la résidence habituelle de l'enfant, revendiquée par chacun des parents, le juge de la mise en état s'est appuyé sur l'expertise psychiatrique des deux parties et sur les deux enquêtes

saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de X... et demandé dans le même temps au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'effectuer une enquête

octobre 2006 et 20 septembre 2007), d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la résidence habituelle de sa fille Angélique soit fixée à son domicile ; Attendu qu'après avoir analysé les résultats de l'enquête

engagé une action tendant à ce que l'autorité parentale sur cet enfant soit exercée par lui seul ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli cette prétention en se fondant, notamment, sur un rapport d'enquête

son père et sa grand-mère paternelle ; qu'en janvier 2009, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale et un droit de visite ; qu'après enquête