Logés à Manbij (Syrie) par leur employeur, les salariés syriens ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par des groupes armés, dont l'EI. 5.

utilisatrice et la ou les entreprises extérieures. 16.

entre les sociétés Leader Grasse, Leader Juan et Cannet Distribution, alors, selon les moyens : 1 / qu'à peine de nullité de la désignation, le syndicat qui désigne un délégué syndical auprès de plusieurs

entreprises du bâtiment et des travaux publics des notes d'honoraires correspondant à des interventions technico-commerciales très largement surfacturées dont il encaissait le règlement par chèque, tout

travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives ; que ne constitue pas une co-activité

2007) pour un nombre total de 372 285 actions et ceux déclarés au titre de l'année (2008) pour un nombre total de 156 000 actions ; que la lecture de cette annexe permettait donc de constater une différence

ayant entraîné l'accident ; que sa défense consiste uniquement à invoquer une délégation de pouvoirs ; qu'il appartient au chef d'entreprise de veiller personnellement, à tous moments, à la stricte et

de salaires ; qu'en retenant que la différence entre le salaire de l'intéressé et celui de son collègue ne pouvait être fondée sur ses absences pour maladie régulièrement justifiées ou sur le congé pour

deuxième moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée en conséquence de ses différents

entre les sociétés Leader Grasse, Leader Juan et Cannet Distribution, alors, selon le moyen : 1 / qu'à peine de nullité de la désignation, le syndicat qui désigne un délégué syndical auprès de plusieurs

, permettant d'acquérir une expérience professionnelle (métier principal) et un maintien à niveau de la formation de base (2ème activité)... c'est une expérience que nous suivrons au niveau du site et

l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que si la société Avenir planète système avait une activité statutaire de vente et de pose de matériel, cette activité de pose était entièrement, dans les

et non être utilisé pour le fonctionnement normal de l'entreprise.

B..., gérant de la société d'[...] , a, en ayant recours à plusieurs entités basées en Pologne et en Roumanie, fait travailler, ou fourni à d'autres entreprises, des travailleurs originaires de ces pays

paiement de sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 12.4 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises

Dans le cas d'une situation d'exercice d'une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres, ladite institution est celle de l'État membre de résidence de la personne concernée. 13.

B... a procédé à différentes constatations dont il a consigné la teneur dans une attestation établie et signée le 7 septembre 2004 (pièce 2-1) ; que la SAS Y...

Centre, Sébastien Z... a procédé à différentes constatations dont il a consigné la teneur dans une attestation établie et signée le 7 septembre 2004 (pièce 2-1) ; que la société X...

est indéniable que la création d'une activité concurrente dans le même domaine d'activité parallèlement à la gestion de sa propre société constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité du

R... ; que, par ailleurs, plusieurs éléments permettent de se convaincre de leur implication en connaissance de cause à cette escroquerie du moins en ce qui concerne M. C...