AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), dont le siège

M... par le syndicat Fédération communication conseil culture CFDT en qualité de délégué syndical ''de l'établissement de [...]'' n'était pas imprécise, quand il relevait que le syndicat Fédération communication

. ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 dans sa rédaction issue de la loi du 6 juillet 2000, les fédérations sportives sont investies d'une mission

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale

Attendu que, sur le fondement de deux sentences arbitrales définitives, la société Noga a fait pratiquer en France, les 14 novembre et 4 décembre 2000, des saisies conservatoires au préjudice de la Fédération

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Handisport 33 (l'association) est membre de l'association Comité régional handisport d'Aquitaine (CRHA), affiliée à la Fédération

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Franca X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Fédération

par son maire domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 11190 Couiza, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Fédération

et suivants du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC) en indemnisation de son préjudice ; que l'ONC a excipé de la prescription de l'action ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération

[J] [Y], en qualité d'administrateur ad hoc de la Fédération des associations de la communauté du [8], dont le siège est [Adresse 12], défenderesses à la cassation.

Sur la responsabilité de la Fédération des associations de la [7].

La Fédération SUD commerces et services-Solidaires (la fédération), affiliée à l'Union syndicale Solidaires, a procédé le 27 avril 2023 à la désignation de M.

(D. 88) ; "que la présente information a établi les conditions dans lesquelles les sommes saisies ont été restituées, par ordonnance du 23 février 1998 de Mme A..., à la fédération du Crédit Mutuel

X... de Y..., engagé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var le 15 octobre 1973 en qualité d'assistant au service juridique et social, a été licencié pour motif économique le 28 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

diplômé en généalogie et comme bibliothécaire-archiviste, a fondé une association de généalogie, a publié dans la presse spécialisée dont il a reçu les éloges et est recommandé par la présidence de la Fédération

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION

observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION

branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la réglementation de la Fédération

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ l'association Fédération