AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentaire

Par assignations à jour fixe des 2 et 3 mars 2015 délivrées aux sociétés STAS et Checkport France, la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (la Fédération

U... en qualité de délégué syndical de la Fédération des employés et cadres-Force ouvrière (FEC-FO), en invoquant son caractère à la fois frauduleux et contraire au dernier alinéa de l'article L. 2143-

des chemins de fer et activités annexes (FMC), dont le siège est ..., 6°/ du syndicat national du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC), dont le siège est .

nationale et à son Union départementale ; qu'aux termes des statuts de la Fédération tels que modifiés en octobre 2017, le syndicat doit établir sa demande d'admission à la Fédération et également à l'Union

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière, dont le siège

sur proposition du secrétaire après avis des membres du bureau " ; que la désignation des délégués et représentants syndicaux est donc réalisée par la fédération FEC-FO ; que cette dernière est également

La fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 23-11.084, II. 1°/ le syndicat CGT Generali, dont le siège est [Adresse 1],

Ce fer structurellement insuffisant restant en place, le fer n'étant pas encoffré coupe-feu présentant en outre un danger pour la stabilité au feu de l'immeuble et le litige perdurant, il convenait soit

le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

de la fondation Centre hospitalier des courses ayant travaillé certains le 1er mai entre 1998 et 2002 et ayant bénéficié, par application de l'article 11-01-3-2 de la Convention collective de la Fédération

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 avril 2014), que la Fédération des groupements des commerçants de la [Localité 1] (la fédération) a obtenu en référé

FEC-FO distinctes, à savoir la demande relative à l'affiliation du syndicat FO Groupe Randstad à la fédération FEC-FO et à l'interdiction de continuer à utiliser l'appellation « FO », il convient de faire

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération des employés et cadres FEC-FO, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi Occitanie

Parallèlement la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (la Fédération Force ouvrière) a saisi au fond un tribunal de grande instance aux

Parallèlement la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (la Fédération Force ouvrière) a saisi au fond le tribunal de grande instance aux

Parallèlement la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (la Fédération Force ouvrière) a saisi au fond un tribunal de grande instance aux

régionale des MJC d'Ile-de-France (la fédération régionale); qu'il a été licencié pour motif économique le 23 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération régionale fait grief

de la Fédération départementale puisque celle-ci décide des sommes allouées à chaque association locale ; qu'il y a également unité économique car la Fédération départementale ne peut exister sans les

[P] par la fédération et rejeter la demande d'annulation de la désignation de M.