qu'elle a apportée au travail de l'entreprise n'a pu être que relative puisqu'elle n'avait mobilisé que six salariés d'une société qui en comporte un beaucoup plus grand nombre ; qu'en justifisant

du délit de discrimination et l'avait condamnée en conséquence à une peine d'amende de 10 000 euros et qui, d'autre part, avait déclaré la demanderesse responsable des conséquences dommageables des faits

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié le licenciement de M.

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses autres branches, et le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il est fait

X..., entré en 1978 à la société Samu Auchan, en qualité de chef de service responsable d'une équipe de réceptionnaires, a été licencié le 16 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

et de preuve souverainement appréciés par les juges du fond, que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au

grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1989) de l'avoir condamné à payer un rappel de salaire, une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement sans

a une nouvelle fois excédé les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et, partant, a derechef violé ce texte ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que Mme X... n'avait fait

engagée le 1er avril 1989 par la société Laboratoires Clarins en qualité de conditionneuse ; qu'ayant été en arrêt maladie à compter du 16 octobre 2006, elle a été licenciée le 14 mai 2007 pour perturbations

que les juges du fond se prononcent en fait sur lesdites conditions limitatives de nature à conférer au licenciement économique prononcé l'effet recherché de neutraliser le jeu de l'article L. 122-12

dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié ; que le remplacement peut être pourvu par un autre salarié de l'entreprise à condition

grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon les moyens et en premier lieu, d'une part, que l'employeur dispose de la faculté d'organiser les services de l'entreprise et donc

Le cabinet a fait appel aux services de la X-PAY R, spécialiste de la paie, du mois d'octobre 2002 au mois de février 2003.

qu'un automobiliste fait une manoeuvre inhabituelle sur la chaussée, mais ne peut résulter que du fait que cette manoeuvre perturbe une circulation importante, dans des conditions dangereuses ; qu'en

de l'organisme employeur des accusations infondées, mettant en cause leur honorabilité : qu'en refusant de qualifier de faute grave, le dénigrement systématique et public des élus au comité d'entreprise

Y... ; Attendu que la SARL Pertuis froid fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir constater la responsabilité professionnelle et contractuelle de M.

a contribué à laisser perdurer des pratiques dangereuses dont M.

du fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de remplacement du salarié ; qu'elle souligne le fait que ses absences ont perturbé le fonctionnement de l'entreprise en raison de l&apos

X... engagé le 29 juin 1987, a été licencié le 11 mai 1992 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Lyon, 1er juillet 1994), d'avoir décidé que le licenciement n'était

- La SOCIETE THOMSON CSF, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise