Hôtel George V a fait procéder à la rénovation totale de l'hôtel qu'elle exploite avec le concours, notamment, de la société Duminvest, chargée de la "gestion du projet" et de la société Bouygues Bâtiment

[S] [E], domicilié [Adresse 1], agissant tous en qualité de représentants du syndicat des propriétaires de [Localité 2] à [Localité 1], II - Statuant sur le pourvoi n° E 15-22.374 formé par la société

Faits et procédure 1.

des impôts] pour le calcul de la valeur de leurs parts sociales" au motif qu'en leur qualité d'"associés d'une société civile immobilière", ils ne pouvaient être regardés comme les "propriétaire[s] de

A..., ingénieur chimiste ; que la société Eurobail ayant fait procédé à la démolition de l'immeuble et cette information ayant été portée à la connaissance de la cour d'appel en cours de délibéré, celle-ci

civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de

Examen des moyens Sur le moyen pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, proposé pour M. [U] , et le premier moyen, proposé pour la société [1] 8.

X... les pesées qu'elle a effectuées, faute d'avoir fait agréer son système d'enregistrement ; qu'en l'état de ces constatations et sans inverser la charge de la preuve, la cour d'appel a légalement justifié

de droit panaméen Euroshipping Charter Company Inc., propriétaire des oeuvres d'art, et la société de droit britannique Cherokee Bay Limited, propriétaire du navire, (les sociétés), ont saisi le premier

Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Parke Y..., société anonyme, dont le siège social est ...

SCAC a appelé en garantie les sociétés SDV USA et Air France ; que la société SDV a appelé en garantie la société Air France ; que les assureurs ad valorem de la turbine, les sociétés Axa Corporate

Y... ne pouvait avoir plus de droits que sa bailleresse ; alors que, d'autre part, encore le fait que le syndicat n'ait pas fait appel du jugement du 23 septembre 1985 l'ayant débouté de son action contre

qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ; que la société SAG a la qualité de propriétaire gardien du terrain sur lequel s'est produit la chute

Y..., devenue la société Athéna, en qualité de liquidateur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de confirmer ce dernier jugement alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs sociétés membres

délit de proxénétisme, le seul fait d'être un associé fictif même majoritaire d'une société exploitant un hôtel fréquenté par des prostituées, ne suffit pas à caractériser la complicité dudit délit ;

8°/ à la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de M.

; qu'il a précisé que, même si des tests de fonctionnement avaient été effectués après la remise en état par la société DPCE ou ultérieurement comme Gheysens a indiqué l'avoir fait courant septembre

La société France Télécom, venant aux droits de l'Etat, y a fait construire un local technique et a conclu avec la société SFR une convention d'occupation précaire, en vertu de laquelle cette société y

Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens proposés pour Mme [P] et le moyen proposé pour la société [8] 18.

Aldo Y..., 2°) de la société Compair Automation, dont le siège est ...