Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

d'activité de crédit et de financement des professionnels de l'immobilier ; que le même jour a été signé un avenant précisant les éléments corporels et les éléments de passif transmis ; que ce traité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2.

à la somme de 5 000 000 francs le montant des dommages-intérêts devant réparer le préjudice subi par l'OPAC, qui avait été privé du financement auquel il avait droit à hauteur de 4 750 508 francs, la

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et sur le troisième moyen, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première à quatrième branches Enoncé du moyen 2.

en redressement puis liquidation judiciaires, la société SAPEC a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen, pris en sa première branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-30.206 formé par la Société financière du Pont

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[A], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société A4 finances, l'avis de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 6.

2 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la compagnie financière

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8.

Par ses premier et deuxième moyens, pris en leurs premières branches, la société Blace finance fait grief à l'arrêt de lui ordonner ainsi qu'à M.

Et sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

globale de l'officine en commun accord entre les trois établissements financiers qui ont participé au financement à l'origine, à savoir la BECM, la SNVB et Natexis, la résiliation ou l'exigibilité anticipée

Le 28 mars 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a signalé au procureur de la République des faits relatifs au financement par le [1] d'un candidat

F-D Pourvoi n° B 18-11.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

; Sur la troisième branche du moyen du pourvoi de la Barclays Bank, et sur les premières branches des moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident de la Barfimmo ; Attendu que la Barclays

[Z]] envers les vendeurs et l'agent immobilier (…) mais de l'octroi d'un financement et ses conséquences juridiques et financières", cependant que le dommage subi par M.