l'astreinte dont était assortie une précédente décision ayant fait obligation à M. et Mme X... de supprimer des clôtures et plantations ; que M. et Mme X... ont relevé appel ; Attendu que M. et Mme X... font

du bien fondé de l'action ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'en l'absence de force obligatoire des travaux litigieux, les époux [Y] étaient dépourvus d'intérêt à agir ; qu'en se prononçant

Les sociétés Exane AM et Exane F1 font grief à l'arrêt de les condamner, chacune, envers la société Natixis, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors « que la partie défenderesse

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés mal fondés en leur contestation dirigée à l'encontre du Crédit foncier de France ; Mais attendu que l'arrêt retient que le Crédit foncier

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en matière d'action en comblement du passif, seule l'assignation régulièrement signifiée est susceptible d'interrompre

termes similaires ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2001), que, par acte du 5 juin 1998, la société Au 2 Place Vendôme (la société) a vendu son fonds

Après avoir prononcé la déchéance du terme au motif que les fonds prêtés n'avaient pas été affectés à l'opération déclarée au contrat, la banque a assigné les emprunteurs en paiement.

, 32 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du 11 juin 1999 d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que pour que la diffamation

G... à leur payer, sur les mêmes fondements, deux indemnités ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en refusant de répondre aux appels de fonds destinés à l'exécution de travaux urgents et indispensables,

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

Par leur second moyen, M. et Mme [I] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'une servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas

MMM... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ; Mais attendu qu'ayant relevé, par un motif non critiqué, que les différentes

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de la somme de 206 000 euros et d'annuler la reconnaissance de dette souscrite par M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spie fondations