ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUILLET 1978), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MADELEINE, SOCIETE DE CONSTRUCTION CONSTITUEE EN 1969 ET REGIE PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938, S'EST CONSTITUEE CAUTION HYPOTHECAIRE

d'un montant de 54 599,40 francs tirée par la société Bac, qu'une procédure collective avait été ouverte sur assignation de celle-ci ; qu'ils ont en outre fait grief à la banque d'avoir maintenu les garanties

par elle consentie en raison de l'abus et de la fraude manifeste du bénéficiaire de la garantie ; que [X] [M] épouse [W] expose encore qu'en apportant en garantie hypothécaire à la société [

X..., lequel s'est porté caution solidaire pour sûreté du paiement du solde du compte courant de la société emprunteuse à hauteur d'un certain montant et a consenti une garantie hypothécaire sur un immeuble

... a conclu le 29 janvier 1980 avec la Banque pour la construction et l'équipement CGIB (la banque) une convention de compte courant autorisant un solde débiteur de 400 000 francs, assortie d'une garantie

que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la banque n'avait pas commis une faute en consentant à M. et Mme X..., exclusivement en considération de l'obtention d'une garantie

U... excipe du caractère abusif et excessif de l'inscription hypothécaire prise sur des biens situés sur le territoire de la commune de Laguiole, alors que la banque bénéficie déjà d'une garantie hypothécaire

collective n'a fait valoir les intérêts légitimes du débiteur tendant à voir rejeter une demande de relevé de forclusion, s'agissant de la " production " d'une importante créance bénéficiant de surcroît de garanties

X... la remise totale du reliquat de sa dette immobilière envers le Crédit lyonnais, l'arrêt retient que la surévaluation de la garantie hypothécaire souscrite, révélée par le montant de l'adjudication

X... peut alléguer que le mandataire n'a pas rempli sa mission dans la mesure où il devait trouver un emprunt à l'aide éventuellement d'une garantie hypothécaire, mais pas de la caution solidaire de Mme

X... peut alléguer que le mandataire n'a pas rempli sa mission dans la mesure où il devait trouver un emprunt à l'aide éventuellement d'une garantie hypothécaire, mais pas de la caution solidaire de Mme

X... de rembourser les prêts sur 15 ans assortis d'une garantie hypothécaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette hypothèque, purement conventionnelle, ne pouvait pas être levée, si une

que le compte qui a fonctionné jusqu'en 2001 est un compte chèques portant le n° ..., distinct du compte de prêt et qui ne générait pas les mêmes intérêts que celui-ci et ne bénéficiait pas de la garantie

Le X... une saisie des rémunérations avait été effectuée le 4 septembre 2000 et que le paiement final n'avait été obtenu que grâce à la garantie hypothécaire prise par la caisse sur la base du jugement

alors, selon le pourvoi, qu'ils faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel, que la banque avait commis des fautes en remettant au notaire la totalité du prêt, sans s'assurer de pouvoir prendre les garanties

B... un prêt garanti par des hypothèques, M.

AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS AU TAUX DE 12 %, QUE, FAUTE D'AVOIR RIEN TOUCHE, LES EPOUX Z...

du 18 février 2002 dont elle avait constaté l'existence, l'administrateur de l'office notarial avait informé la banque que l'acte de prêt n'avait pas été authentifié ni, par voie de conséquence, la garantie