ne peut en ce cas prétendre à la prise en compte, indépendamment de la réalisation de ses objectifs, de la partie de sa rémunération liée à ces objectifs, d'autre part, que le salarié a bénéficié d'une

Après avoir fait valoir ses droits à la retraite, le salarié a quitté les effectifs de l'entreprise le 31 janvier 2017.

fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant des dommages-intérêts alloués pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen, que la réparation intégrale d'un dommage oblige à placer

des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une première part, que le refus du salarié de continuer le travail ou de le reprendre lorsqu'il n'est

X..., B..., Poinconnet et Defaut une certaine somme à titre de complément de prime de fin d'année 1986, alors, selon les pourvois, que, d'une part, il résulte des jugements attaqués que la gratification

une reconnaissance des fautes, erreurs et négligences qu'il avait commises ; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est contentée des affirmations du salarié concernant ses retards de correspondance

X... et trois autres salariés une certaine somme à titre de gratification pour l'année 1983, le conseil de prud'hommes a énoncé que cette gratification était versée depuis 1957 ; Attendu qu'en statuant

aucune pièce concernant les 22 autres salariés qui se sont vus remettre la médaille du travail le 30 janvier 2009 ; que d'ailleurs, le fait qu'un salarié puisse se prétendre candidat à la médaille du

, d'une part, que l'article 53 a de la convention dispose que les gratifications sont acquises au prorata du nombre de journées de l'année ayant comporté l'attribution d'un traitement plein et, d'autre

ALORS QUE selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à

qui établit le montant des primes de panier allouées au salarié du 10 avril 2008 au 23 juin 2012 à la somme de 5 743,65 €.

part son contenu varie d'une entreprise à une autre et il peut être manipulé notamment par le transfert de certaines charges dans le compte 648 intitulé "autres charges de personnel" ou dans le compte

en dépit de l'effet de la mensualisation", alors, d'une part, que Mlle A..., en application de l'article 2 alinéa 2 de l'accord, réclamait la somme de 11 082,48 francs et alors, d'autre part, que selon

annuelles, alors, selon le moyen, en premier lieu, que pour avoir valeur d'usage, le versement d'une gratification de fin d'année doit satisfaire aux critères de constance, fixité et généralité; que le

[J] et six autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... a été engagé à compter du 2 mars 1981, en qualité de dessinateur par la société de Pavage et des asphaltes de Paris (direction Nord) ; que le contrat disposait qu'il pourrait être alloué au salarié

, ALORS QUE LA SOCOGERE, DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET NON CONTREDITES PAR DAME X..., ETABLISSAIT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE GRATIFICATION VERSEE EN PLUSIEURS FOIS PENDANT

, DIMINUE D'AUTANT LA CHARGE QUE DEVRAIENT SUPPORTER LES BENEFICIAIRES ET CONSTITUE UN AVANTAGE PARTICULIER LIE A LA QUALITE DE SALARIE DE L'ENTREPRISE, QUE LES JUGES DU FOND OBSERVENT ENCORE QUE SI LA

X..., Z..., Poiconnet et Defaut une certaine somme à titre de complément de prime de fin d'année 1986, alors, selon les pourvois, que, d'une part, il résulte des jugements attaqués que la gratification

compte tenu de sa date d'embauche, ordonnera aux parties d'établir leurs décomptes sur la base de ces principes ; 1°) ALORS QU'en déboutant les salariés de leurs demandes de rappel de gratification