achetés lors d'une vente aux enchères publiques du stock de la société Galeries rémoises, distributeur agréé, mise en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vill fait grief

de délivrance conforme et, subsidiairement, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° C 16-22.146 : Attendu que le constructeur fait grief

De même, sa position sur un procès-verbal de réunion ne peut être constitutive d'une dépréciation de son positionnement hiérarchique ; que s'agissant de la restitution de l'une de ses cartes bancaires,

La société Revy UG fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'admission au passif formée par la société Revy UG de sa créance de 84.106,11 euros ; 1) Alors que l'objet du litige

Nous avons été d'autant plus choqués par cette attitude que dans le précédent mail du 3 janvier 2014 vous avez vous-même reconnu ne pas avoir d'écrit concernant les objectifs à réaliser.

"les opérateurs alternatifs sur le fixe ne disposaient pas de moyens leur permettant de significativement échapper à l'obligation d'acquitter la CTA imposée par les opérateurs GSM du fait de leur position

X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve produits et souverainement retenu que le matériel que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté les demandes que M.

déclarée inapte à l'issue de deux visites de reprise, la salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 16 mai 2012 ; Attendu que la salariée fait grief

.-16.212, Z 17-16.213 et A 17-16.214 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les exposants, copropriétaires de la Résidence [...], de l'ensemble de

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société BS Coatings à payer à M.

, alors, d'une part, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes du litige tels qu'ils résultent, notamment, d'une précédente décision revêtue de l'autorité de la chose jugée; qu'en l'espèce

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles R. 433-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il est fait grief

des positions contraires ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions ; qu'en l'espèce, la société Axa, dans un premier temps, a subordonné

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

licenciement, le 6 octobre 1986 ; que la société CPS l'ignorait, d'autant moins qu'elle avait astreint X... à l'obligation du secret professionnel par un additif du 30 juin 1976, qui était intitulé précisément

licenciement fondé sur une faute grave ; que cet arrêt a été cassé sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande d'annulation de l'avertissement du 28 novembre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Havells Sylvania Lighting France Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

annulation des ventes pour dol formée contre la société Alliance labélisation et la société Privilège Tax, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamné la société Equadom à payer à M.