LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article L. 251-4 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que seuls les employeurs occupant des travailleurs relevant des entreprises agricoles

indique qu'il existait 51 responsables de bureau rattaché dont 23 ont conservé leur niveau de classification 515 et 27 ont accédé à un niveau 585 ; que le Crédit Agricole conteste que le groupe des 6

au sens de l'article L. 722-1 du code rural ; 5°) tout gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions

au sens de l'article L. 722-1 du code rural ; 5°) tout gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions

au sens de l'article L. 722-1 du code rural ; 5°) tout gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions

au sens de l'article L. 722-1 du code rural ; 5°) tout gérant d'une société civile ayant un objet professionnel ; 6°) toute personne relevant du groupe des professions artisanales ou du groupe des professions

Jacques X..., pris en sa qualité de gérant du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

d'assurance maladie et alors, d'autre part, que la profession de chiropractor n'étant pas une profession réglementée et reconnue, il ne pouvait être affilié à un régime d'assurance maladie ; Mais

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la souscription de deux prêts professionnels, remboursables sur 15 ans,

X... a contracté auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la caisse) deux prêts à titre personnel et un autre prêt pour le compte de la SCI Les Blés d'Or (la SCI), dont il est

de manière proportionnelle à compter du revenu professionnel ; qu'il fournit par ailleurs, aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprise

[C] [J], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Crocq'Sud, 3°/ à la société Groupement d'employeurs Plusagri, groupement d'intérêt économique,

(les cautions), se sont rendus cautions de deux prêts de 230 000 et 200 000 euros consentis à la SCI du Versoir (la SCI) par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest (la caisse) les

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des travailleurs non salariés lui ayant signifié

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

judiciaire de la société L'Ecrin des Neiges, 3°/ à la société L'Ecrin des Neiges, dont le siège est [...]                                                         , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole

, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage, société civile professionnelle

X... a été engagé le 1er août 2007 en qualité de gestionnaire de la filière Pilotage organisation administration par le groupement Montlouis, constitué de la Mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime

agricole d'exploitation en commun. 2.