Le coefficient maximum ouvert au cadre qui travaille une durée mensuelle de 151,67 heures est de 135, position II.

L... avait bien réalisé au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé entre le 1er et le 31 mars 2012 ; que la juridiction avait tiré les conséquences de ce constat en retenant que M.

l'existence d'un lien de subordination que les « bénévoles » ou « volontaires », présents sur le site pour permettre le déroulement de la manifestation sportive, accomplissaient chacun environ huit heures

de surveillance nocturne leur sont payées conformément à l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective prévoyant que les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif

établi le 4 février 2013 constatant le travail dissimulé par dissimulation d'heures de travail d'un salarié embauché à temps partiel ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

a pris en compte les heures effectivement travaillées au-delà de 35 heures, excluant ainsi les jours fériés chômés et les congés payés ; que, faisant valoir que dès lors que les salariés étaient rémunérés

Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier

Le 22 juillet 2015, le salarié a refusé la diminution du nombre de ses heures de travail et demandé une régularisation sur la base d'un temps complet de 169 heures.

; que l'accord prévoyait notamment que, pour la période du 31 mars 1997 au 31 mars 1998, chaque salarié devait accomplir 1 492 heures de travail effectif sur un total de 1 724 heures, la différence soit

sécurité sociale a violé les articles R. 313-1 et L. 313-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / subsidiairement, que le tribunal qui s'est borné à affirmer que Mme X... n'avait pas effectué 800 heures

mars 2021), Mme [X] a été engagée, à compter du 1er mars 2010, en qualité d'employée polyvalente par la société Mann (la société) suivant contrat à durée déterminée à temps partiel stipulant quinze heures

X..., a été embauché le 2 février 1976 par la société Dental 3 en qualité de technicien de laboratoire ; que, le 1er septembre 1988, par avenant à son contrat de travail, il a été chargé de prospecter

demande de l'employeur que le salarié ne pouvait effectuer des manutentions répétitives de poids dépassant 10 kilogramme fréquents et de longues distances sur un chantier, stationner debout plus de deux heures

les heures de délégation sont prises en dehors du temps de travail, en raison des nécessités du mandat, elles doivent être payées en plus des heures de travail.

effectué une heure de grève par jour, en réduisant ainsi à sept heures leur temps de travail, n'avait pas d'incidence sur leur droit au paiement de ces sommes, l'article 2 de l'avenant susvisé n'imposant

assurer des surveillances nocturnes en chambre de veille, ils ont sollicité le paiement de ses heures comme des heures de travail effectif et non selon l'horaire d'équivalence prévu par la convention

non salariée et une activité salariée entraînant son affiliation au régime général, l'activité salariée est réputée principale si la personne accomplit au cours de l'année de référence au moins 1200 heures

la durée hebdomadaire de travail à 35 heures par semaine réparties sur cinq jours, dont 20 minutes (0,33 heure) de pause rémunérée, soit 33,33 heures de travail effectif. 3.