E... est enclavée, ce dont les parties conviennent.

partie du lotissement dénommé Les anciennes filatures ; que de plus, les époux [C] ne produisent pas le moindre élément de nature à laisser penser que le terrain pourrait être pollué ; qu'au vu de

(les consorts F...), respectivement usufruitière et nus-propriétaires d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété édifié sur un lot de lotissement, ont poursuivi la démolition de la maison construite

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000, n° 308), que M. et Mme X..., locataires d'un

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... qui ont conclu avec la société Midi Logis un contrat pour la construction

sur cette partie inférieure à 1.000 m2, et en zone constructible UG pour le solde restant de 813 m2 avec un coefficient d'occupation des sols limité à 0,30, et d'autre part, l'occupation du terrain par

[S] [D] invoque les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 « fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis » et le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de ladite loi « quand ça l'arrange

de l'ensemble immobilier Le Centre (le syndicat) a assigné la société de la Cité (la société), propriétaire de deux lots faisant partie de l'immeuble et correspondant à un local commercial à usage de dancing

Gaudet, Vallée des Colons, 7°/ de Monsieur Carel E..., demeurant lotissement 112 F.S.H., Koutio Dumbea à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8°/ de Mademoiselle Sylviane G..., demeurant ..., Hautmagenta

syndicale libre (ASL) de la rue Alfred Stevens à Paris 9e, prise en la personne de son représentant, le Cabinet Convention Lecourbe, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE OU A USAGE D'HOTEL MEUBLE DE TROIS ETAGES SUR REZ-DE-CHAUSSEE ; QUE LES MEMES LOTS 9 ET 10 ONT ETE REVENDUS A LA SOCIETE SOGYFRANCE, GERANTE DE LA SOCIETE LE GENTILHOMME

Christophe Y... et Mme Y..., épouse Z... de leur reprise d'instance ; Attendu que les époux Y... ont acquis des époux A... un lot dépendant d'un lotissement, suivant acte reçu le 11 juillet 1962 par

QUI AVAIENT DRESSE LES PLANS DU LOTISSEMENT, D'AUTRE PART, MM Z... ET X..., F...

, la Cour d'appel a violé l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991.

n° 9 d'un lotissement, d'un terrain détaché du lot n° 10 du lotissement Parc privé de l'Escourche, et de 9 millièmes indivis d'une parcelle correspondant aux voies et parking du lotissement, cadastrés

Z... 599 de ses parts pour un prix global de 12 000 euros ; que la cession de ses parts par M.

duquel peuvent être déduites des conséquences en droit l'égard des tiers, stipule en page 11, paragraphe lotissement : que le bien vendu constitue l'un des lots du lotissement [...], que ce lotissement

autorisé en 1961 pour le mettre en concordance avec le plan d'occupation des sols ; qu'en 2002, la société civile d'attribution du Coullet a acquis un lot dans ce lotissement ; qu'en 2003, le syndicat

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2016), que l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Z... 

62 ; Sur le rapport de Mme Brenot , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est