-Y...) ont acquis de la société civile immobilière Gambetta (la SCI) un appartement et des places de stationnement en l'état futur d'achèvement ; que les biens n'ont pas été livrés à la date convenue ;

la facture de travaux réalisés par l'entreprise Sotravex, ce qui ne met pas la cour en mesure de déterminer si les travaux ont été réalisés avant ou après l'intervention du garant de livraison, et partant

travaux réparatoires relevant en réalité de travaux de finition du gros-oeuvre et de réparations de joints, par suite de la qualification juridique rappelée ci-dessus de désordres réservés, justifie que

modifications ; qu'évidemment tous les retard concernant ces travaux lourds occasionnaient des retard s en cascade et perturbaient le chantier ; que la date de réception a ainsi été reportée au 27 avril

lourde ; que Mme X... ne conteste pas que le versement immédiat de 70 % du prix de vente stipulé dans l'acte de vente n'a pas été en adéquation avec le volume des travaux restant à réaliser à la date

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Ce délai est porté à 4 mois à dater de la réception des travaux dans le cas d'application du paragraphe 19.5.4.

L... et X... en vue de financer le projet de construction d'une maison sur l'Ile de [...] au [...], alors que ces travaux sont demeurés inachevés. 9.

Certains avenants ont été signés avant l'ouverture du chantier. Aucun avenant n'a allongé le délai d'exécution en raison des travaux supplémentaires.

Laurent montrent une bâtisse inachevée, dépourvue de crépi en l'état et donc les terrasses ne sont pas stabilisées, l'ensemble nécessitant un important travail de finition ; à l'évidence et sur un marché

à compter du 9 septembre 2011 puis, constatant la défaillance du maître de l'ouvrage, a suspendu les travaux à la date notifiée, la société Axima concept faisant de même après une mise en demeure du 26

des travaux et de l'absence de livraison des immeubles « le plaçant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances en l'absence de perception de loyers »; le retard de l'opération pour certaines ventes

(la société) divers travaux d'aménagement de leur domicile ; qu'invoquant l'inachèvement des travaux ainsi que des désordres affectant les prestations réalisées, ils ont assigné cette société ainsi que

de dépôt du rapport d'expertise jusqu'à la date du jugement ; Aux motifs que les travaux de couverture ont été sous traités par [X] à UTB et réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de M.

inachevés incombant au donneur d'ordre, les travaux restant à réaliser, l'objet de la lettre signalant « mise en oeuvre de la garantie » ; qu'elle précise que le chiffrage n'était pas une condition d'appel

aciers qui s'appuient sur les pannes • l'isolant qui s'appuie sur les bacs aciers • l'étanchéité qui s'appuie sur l'isolant ; que l'assureur a accepté dans un cadre amiable de prendre en charge les travaux

publics (la CAMBTP), la construction de trois pavillons et d'une maison individuelle ainsi que la maîtrise d'oeuvre des travaux ; que, se plaignant de l'inachèvement du chantier et de désordres atteignant

Z..., qui n'avait pas souscrit de garantie de livraison, a été condamné à payer à M. et Mme X... diverses sommes au titre des travaux nécessaires au parachèvement de la construction et au titre des pénalités

du travail ; Qu'ainsi Madame [N] a écrit, dans un courriel du 14 octobre 2012 adressé à [P] [V] et aux membres du bureau de l'OLPA, à propos de "l'état de l'avancement de notre

cas d'omission de certains travaux, seuls les travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble peuvent être mis à la charge du constructeur ; qu'en l'espèce, la société