AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des textiles, de l'habillement et de la chausssure de l'Aude, dont

avoir relevé que l'époux, agent d'assurances, avait reçu au cours du mariage des indemnités en réparation du préjudice résultant de la baisse du commissionnement fixé au titre des risques automobile, habitation

Gilbert Y... et/ ou Mlle X..., situés à... dans les locaux d'habitation occupés par M. Gilbert Y... et/ ou Mlle X..., situés..., bâtiment..., dans les locaux d'habitation occupés par M.

X... avait été engagé définitivement il aurait dû, sous peine de nullité du contrat, changer de domicile pour habiter dans le Loiret à proximité de la succursale, ce qu'il n'a jamais fait; qu'en outre

[B], parce qu'il habite à proximité des domiciles successifs de M.

X... et Mme Y... salariés de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité d'agents de sécurité sont tenus, à ce titre, de porter une tenue de service ; que l'employeur, après leur avoir rappelé qu'il

Morne Houel à Saint-Claude (97), est susceptible d'abriter des documents ou supports d'information pouvant illustrer la fraude présumée (pièces 28 et 30)" ; que, "la SCI Habitation Morne Houel, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des textiles de l'habillement et de la chaussure de l'Aude, dont le

, fait connu en Amérique du Sud, et qu'une structure d'accueil efficace leur était ainsi apportée ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

que ce programme ouvrait aux acquéreurs le bénéfice de la défiscalisation autorisée par la " loi Pons ", jusqu'au 31 décembre 1996, à la condition que l'achat portât sur un immeuble neuf affecté à l'habitation

Le 8 décembre 2009, la [1] ([1]) a transmis un avis du contrôleur général auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, préconisant, au vu d'informations récentes, de suspendre toute

devis facture " établi à l'en-tête de " Stan Prestataire de services " et correspondant à ces prestations ; que le 10 septembre 2004, ils ont également accepté un devis établi par la société SBPI industries

les acquéreurs en erreur alors que le rez-de-chaussée n'était ni loué ni habité, mais servait à l'activité de l'entreprise, ainsi qu'en attestaient les salariés de celle-ci, et que les acquéreurs n'avaient

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tryba industrie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT INDUSTRIES, société anonyme dont le siège est sis ... ci-devant, et actuellement

Q...", "exploitant agricole dans le cadre du GAEC des Mussiers" , il est exclu que le preneur ait pu être induit en erreur sur la personne du futur exploitant , l'intention de faire exploiter les terres

X... et de la société SIS Assurance, de Me Parmentier, avocat de la société Iéna Industrie, de la société Mutuelles Unies Participation, de la SMABTP et de la compagnie UAP, de Me Barbey, avocat de Me

, au profit de : 1°) La société anonyme GUERIN FRERES, dont le siège social est à Tremorel (Côte-du-Nord) ; 2°) Monsieur X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SUCMANU INDUSTRIES

Vu l'article L. 9 du Code des postes et communications électroniques et l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la société Somogal ayant été placée en redressement judiciaire, la société PPG Industries

La société GIAT INDUSTRIES se prévaut de l'arrêt rendu le 26/06/2009 par la présente juridiction aux termes duquel les parcelles voisines DO 83, DP235 et 240, également propriétés de GIAT INDUSTRIES, ont