[L] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-13.886 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au

[X] [I], toutes deux agissant en quallité de co-liquidateur judiciaire de la société H3M, ont formé le pourvoi n° A 23-14.605 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA IARD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], a formé le pourvoi n° A 21-23.268 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel

mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société, et la Selarl 2M & associés, prise en la personne de Mme [L], en sa qualité d'administrateur judiciaire, sont intervenus à l'instance

Le tribunal ayant converti la procédure en liquidation judiciaire le 2 juillet 2021, les sociétés Egide et BDR et associés, désignées en qualité de liquidateurs, sont intervenues volontairement à l'instance

D..., gérant de la société, est intervenu à l'instance d'appel. Le 28 avril 1998, le tribunal a condamné M.

V..., gérant de la société, est intervenu à l'instance d'appel. Le 28 avril 1998, le tribunal a condamné M.

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

; qu'au cours de l'instance d'appel, le 17 février 2012, la société SDEEC a été mise en redressement judiciaire ; que ses mandataires et administrateur judiciaires sont intervenus volontairement en appel

être fixée dès la fin du mois de février 2013, c'était en raison de l'encombrement du rôle de la deuxième chambre de la cour et que, dans ces circonstances, une décision constatant l'extinction de l'instance

Au cours de l'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires a formé opposition sur le prix de deux lots vendus par la SCI et a reçu paiement du montant notifié, incluant les causes du jugement exécutoire

Z..., ès qualités, est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Attendu que Mme X... et M.

système de vidéosurveillance, la société Onyx a assigné la société Easydentic, aux droits de laquelle vient la société Safetic, en résolution du contrat et paiement de diverses sommes ; qu'au cours de l'instance

par ordonnance du 10 mai 1994, le juge des référés a rejeté la demande de délais de paiement, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et ordonné l'expulsion de Mme X...; qu'au cours de l'instance

et Edissimo, l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 1er mai 2000 et dit qu'à compter de cette date, la société Sun Hôtel était devenue occupante sans droit ni titre ; qu'au cours de l'instance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel

Un jugement d'orientation du 26 juillet 2019 ayant ordonné la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie, Mme [O] en a relevé appel. 4.

procéder à de nouvelles saisies-attributions en vertu de ce jugement les 8 septembre 2003, 26 novembre 2003 et 1er septembre 2004 sur le même compte joint ; que Mme X... est intervenue volontairement à l'instance