Tous ont quitté l'entreprise, entre 2017 et 2020. 4.

au cours de la période d'essai ; qu'ainsi, le contrat de travail avait consacré le droit du salarié à un intéressement aux résultats prédéterminé et automatique de son activité, même si les modalités

, de sorte que ce montant n'est plus lié aux résultats et à la situation de l'entreprise, sans préciser quelle était la nature de l'erreur et en quoi elle remettait en cause le caractère aléatoire du calcul

général, un dommage subi personnellement par des particuliers et un préjudice à l'intérêt collectif d'une profession donnée ; qu'en se prononçant ainsi qu'elle l'a fait, sans autre précision, la cour

des énonciations de l'arrêt attaqué que la clause de non-concurrence interdisait au salarié "d'entrer au service d'une entreprise concurrente du groupe, ou plus généralement de s'intéresser directement

; qu'il appartenait donc aux juges du fond de rechercher si la prime de fin d'année versée avant la mise en place de l'accord d'intéressement intervenu dans l'entreprise de M.

; que le maître d'ouvrage n'a pas à justifier, pour établir la réalité de son préjudice, de ce qu'il a dû faire effectuer les travaux par une autre entreprise ; que la cour d'appel, qui a constaté que

La faute de l'employeur à l'origine des difficultés économiques de l'entreprise est de nature à priver de cause réelle et sérieuse le licenciement consécutif à ces difficultés. 15.

, qu'à l'avenir il leur fasse part de tout projet d'embauche, ce dont il résultait que l'intéressé ne bénéficiait d'aucune indépendance mais exerçait ses fonctions sous le contrôle étroit des associés

C..., engagé par la société [...] , aux droits de laquelle vient la société [...] , a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant d'une exposition

des ordonnances du 5 février 1982 et 11 août 1986 relèvent de l'ordre public de protection du salarié, qui peut seul se prévaloir de leur inobservation, ce dont il résultait que les salariés, engagés

confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes du 8 novembre 1994 qui avait condamné la société Fiduciaire européenne à payer à Mme A... les sommes de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts

avait causé un trouble manifestement illicite en participant sciemment à la violation des obligations résultant de la dite ordonnance, tout en constatant que la société ITM entreprises n'était pas partie

résultait, pour la société Y...

X... pour un montant de 125. 691 € étant à cet égard insuffisant à établir son intéressement financier aux résultats de l'entreprise nouvellement créée ; ALORS D'UNE PART QUE constitue un intéressement

de moins de onze salariés, deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés, trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante

de se soumettre aux directives ou d'une absence totale de travail ; qu'il en résulte que, lorsque la lettre de licenciement invoque une insuffisance de résultats, dont il est fait valoir qu'elle résulte

X... à compter du 8 janvier 1973, comme ingénieur géophysicien; que le contrat prévoyait le versement d'une prime annuelle, payable selon les conditions prévues au règlement intérieur de l'entreprise;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

en réparation du préjudice subi, alors, selon le moyen, que la garantie de l'AGS ne couvre pas les créances qui résultent d'une action en responsabilité contre l'employeur ; qu'en disant que l'AGS était