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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200135
30 janvier 2020
30 janvier 2020
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Interruption d'instance (avec reprise) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300293
14 mai 2020
14 mai 2020
CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Interruption d'instance M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100131
6 février 2019
6 février 2019
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Interruption d'instance renvoi à l'audience du 21 mai 2019 Mme BATUT, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60337
7 mars 2024
7 mars 2024
[C] [S], survenu le [Date décès 5] 2023 ; - l'interruption de l'instance de cassation ; et produit l'acte de décès.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60872
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par mémoire en interruption d'instance du 18 septembre 2023, Me Haas, agissant pour Mme [K] [I] [M], a demandé à la Cour de prendre acte de son décès survenu le [Date décès 2] 2023, constater l'interruption
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200194
6 février 2020
6 février 2020
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Interruption d'instance (avec reprise) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300123
8 février 2018
8 février 2018
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Interruption d'instance M.
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d5
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Yvonne Anne-Marie Y..., ayant demeuré ..., décédée en cours d'instance,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01236
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Y..., liquidateur ; Attendu que par arrêt n° 654 F-D du 15 juin 2010, la chambre commerciale a constaté l'interruption d'instance et enjoint aux parties un délai de quatre mois pour qu'elles effectuent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C209001
5 juin 2025
5 juin 2025
Selon l'article 392 du même code, l'interruption d'instance emporte l'interruption du délai de péremption de l'instance. 12.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c4734f
5 mai 1998
5 mai 1998
X..., formée contre la société Soviale, à laquelle, à la suite d'un cambriolage, il reprochait un défaut de fonctionnement du système d'alarme qu'elle avait installé, la cour d'appel de Paris a, par un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300842
17 octobre 2019
17 octobre 2019
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300843
17 octobre 2019
17 octobre 2019
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300229
19 mars 2020
19 mars 2020
CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300394
9 mai 2019
9 mai 2019
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Interruption d'instance M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300395
9 mai 2019
9 mai 2019
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Interruption d'instance M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00642
9 mai 2018
9 mai 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° N
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100085
24 janvier 2018
24 janvier 2018
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° J 17-50.009 R É P
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100574
11 mai 2017
11 mai 2017
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° K 15-19.941 R É P U B
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101087
11 octobre 2017
11 octobre 2017
CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1087 F-D Pourvoi n° F 16-24.863 R É
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