ainsi que diverses indemnités au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile tant aux époux X... qu'aux consorts Z... et à la société civile immobilière (SCI) Les Amandiers qu'ils ont appelé

Y... a assigné en intervention forcée et garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre lui M. X..., président du conseil d'administration de la société Dicorop ;.

en intervention forcée ladite caisse qui n'avait ni autonomie ni pouvoir décisionnel propre, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en tout état de cause, que

La banque a assigné cette dernière, ès qualités, en intervention forcée par acte du 29 septembre 2020. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

A..., à reprendre l'instance ; que la caisse a, par acte du 21 juin 2005, assigné ces derniers en intervention forcée ; que les appelants ont alors soulevé la péremption de l'instance ; Sur le premier

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 août 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme, rebellion, outrages à agent de la force

A... et Z..., qui s'étaient portés caution des engagements de la société Moncey envers elle, en paiement de cette somme ; que la banque a relevé appel du jugement la déboutant de sa demande et a appelé

forcée ; qu'ainsi la Cour d'appel, qui a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de motifs ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que

, celle-ci a privé sa décision de base légale en ce qu'elle ne permettait pas à la Cour de Cassation de contrôler si cette décision était fondée sur une intervention forcée en cause d'appel ou sur l'admission

. ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI LA DEMANDE DES ETABLISSEMENTS SKALLY, A CONDAMNE LA M.C.I.

Gérard et Georges Z... ayant fait appel, le premier a demandé la diminution des intérêts, la réduction des clauses pénales et le paiement d'une indemnité égale à la moitié de la valeur des créances en

, la société Onyx a appelé en cause le liquidateur judiciaire de la société Safetic, en liquidation judiciaire, et la société Parfip ; Attendu que pour déclarer recevable l'intervention forcée de la société

B..., ès qualités, en intervention forcée devant la cour d'appel ; qu'en cours d'instance, il a sollicité, à titre principal, la condamnation de la société Joseph Darque, prise en la personne de son administrateur

H... a appelé l'administrateur judiciaire en intervention forcée ; que, par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel, avant dire droit, a dit recevable l'intervention forcée de l'administrateur judiciaire

en intervention forcée devant la cour d'appel par les consorts B... ; Attendu que la compagnie Présence, la société Disco Centredis et M.

En cause d'appel, ils ont appelé en intervention forcée M. M... E.... Mme J... est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité de curatrice de U... B....

étaient tenus de déclarer irrecevable la demande de résiliation judiciaire du contrat conclu entre la société DUEOPTIC et la société IMAGIN'R, en ce qu'elle postulait d'admettre l'intervention forcée,

, Mme Z... a assigné la banque en intervention forcée ; que la cour d'appel, infirmant le jugement, a débouté Mme Z... de toutes ses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... reproche

a dénaturé ce document et violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu les articles 555 et 568 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevables les interventions

A RELEVE APPEL DU JUGEMENT ET A APPELE EN INTERVENTION FORCEE DEVANT LA COUR D'APPEL LA SOCIETE FERBECK ET VINCENT POUR OBTENIR D'ELLE REMBOURSEMENT DE CE QU'IL LUI AURAIT INDUMENT PAYE ; QUE LA SOCIETE