E... qui a adhéré à cette occasion à l'assurance de groupe souscrite par la caisse auprès de la société CNP assurances (l'assureur) pour les garanties décès, invalidité absolue et définitive et incapacité

charge par la CPAM de Saint-Etienne 280 415,00 euros - matériels spécialisés à charge 41 397,90 euros - véhicule adapté 24 001,19 euros - logement aménagé sursis - incapacité temporaire totale

a dit que compte tenu du partage de responsabilité et de la créance des organismes sociaux, aucune somme ne pouvait être allouée aux consorts X... au titre des préjudices résultant de l'incapacité totale

de décès et invalidité, à concurrence de 50 % pour chacun d'eux ; que, s'étant trouvée en arrêt de travail, Mme X... a demandé à la Fédération continentale l'exécution de la garantie, et recherché la

absolue et définitive et de décès consécutifs à un accident ou une maladie survenus avant la fin de l'adhésion ; que M.

. ; "aux motifs propres que "la MATMUT critique le fait que le premier juge ait inclus dans le préjudice soumis à recours, la pension d'invalidité versée à la victime alors que le calcul du préjudice

définitive, étant souligné, par ailleurs, qu'elle paraît avoir cessé d'honorer ses loyers et ses primes d'assurance, dès le mois d'octobre 1989, alors que sa demande de couverture par Gan-Vie du risque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé l'indemnisation des postes de préjudices patrimoniaux a la somme totale de 329 082,93 euros, détaillée comme suit : - dépenses de santé actuelles :

X... a été déclaré en état d'invalidité totale et mis d'office à la retraite ; que la société AJC, qu'il dirigeait a été mise en liquidation judiciaire le 8 juillet 1996 ; que M.

Y... en invalidité trouvait son origine dans les diverses périodes d'incapacité temporaire totale ou partielle qu'il avait dû subir du fait de l'aggravation des séquelles de l'accident, sans rechercher

et définitive, incapacité temporaire totale de travail et invalidité professionnelle permanente d'un contrat d'assurance de groupe « Médica prévoyance » souscrit au profit de ses membres par

X... avaient été, dans un premier temps, prises en charge par sa compagnie d'assurances au titre de son incapacité temporaire totale ; que l'admission de son invalidité absolue et définitive ne lui a été

E... la somme totale de 118 102,52 euros, déduction faite des prestations versées par de la CPAM de l'Aisne et des provisions versées et à l'Agent judiciaire de l'Etat, la somme de 5 980,68 euros, d'autre

être suppléé au défaut de motif par le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en l'espèce, il résultait du rapport d'expertise du médecin espagnol que son invalidité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a versé, de 1982 à juillet 1988, des indemnités journalières puis une pension d'invalidité

E... a souscrit plusieurs emprunts auprès de la Société générale (la banque) et adhéré à une assurance de groupe, en vue de garantir les risques décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire

de ces prêts, ainsi que le risque d'invalidité absolue et définitive pour l'un d'entre eux et le risque perte totale et irréversible d'autonomie pour les trois autres. 2.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré

arrêt de la cour de Riom du 26 janvier 1987, à son état d'aliénation mentale à l'occasion d'un litige portant sur l'exécution d'un contrat d'assurance le couvrant, en qualité d'artisan du risque invalidité

, non seulement les frais de soins futurs et les frais échus et à venir résultant de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, représentant au total 1 100 101,80 francs, mais l'intégralité de