de prise de corps pour s'assurer de sa personne et permettre à la cour d'assises de le juger les 5 et 6 juillet 1995; que son maintien en détention provisoire jusqu'à l'examen de son pourvoi est donc

Michel X... est détenu depuis le 1er juillet 2003, qu'il a été maintenu en détention, alors que l'instruction était achevée depuis le 28 juillet 2005 et que le dossier avait été communiqué au procureur

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2 du Code pénal

provisoire le même jour ; que par arrêt du 10 septembre 1992, cette chambre a confirmé l'ordonnance du 21 août du juge d'instruction rejetant sa seconde demande de mise en liberté ; "qu'il a à nouveau

provisoire d'Icham X... n'excède pas une durée raisonnable ; "alors, d'une part, que la détention provisoire ne peut être maintenue que si les éléments recueillis constituent des charges suffisamment

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 122, 131, 591 et 593 du Code

de placement en détention provisoire de Diégo X... alors qu'un délai de 10 jours, non justifié, s'était écoulé entre la saisine du juge des libertés et de la détention consécutive à la mise en examen

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 144-1, 181

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code

causes pertinentes et suffisantes, susceptibles de justifier au regard de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme le caractère raisonnable du maintien en détention provisoire,

de demande de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115, 197 et 593 du Code

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

établissent que le maintien en détention provisoire de l'accusé demeure justifié au regard des critères limitativement énumérés par l'article 144 du Code de procédure pénale" ; "1°) alors que, lorsque

provisoire qu'à titre exceptionnel; que, même en matière criminelle, la détention provisoire ne peut être ordonnée que dans les cas limitativement prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale

du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire; Vu le mémoire produit ; Sur le pourvoi formé le 29 août 1996 ; Attendu qu'après un premier pourvoi formé, par mandataire, le 14 août

de placement en détention provisoire rendue par le juge délégué ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 137-1 et de l'article 144 du Code de

provisoire ; qu'en retenant, pour maintenir M.

provisoire ; qu'en retenant, pour maintenir M.