X... en révision d'un arrêt qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, avait fixé les pensions alimentaires dues à l'épouse, tant pour elle-même que pour l'entretien des enfants mineurs

[L] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins de contester la décision de révision de la pension de réversion ainsi que l'indu.

Y... a assigné Mme X... en révision d'un arrêt qui, statuant sur appel d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales, avait fixé la contribution du père à l'entretien des enfants et la pension pour

X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE QUI A PRONONCE LE DIVORCE ; QU'EN EFFET, LE RECOURS EN REVISION CONSTITUE UNE DEMANDE AUTONOME DOTEE D'UN MECANISME D'UN REGIME JURIDIQUE PROPRE ET INDEPENDANTE DE LA

en révision ; Attendu que la cour d'appel a accueilli le recours ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme [B] n'avait pas appelé à l'instance en révision la commune de Port-Louis, partie à l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 décembre 1998) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose

N° 13 REV 078 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil, au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision

le juge de l'affaire pour laquelle les parties ont conclu une convention d'arbitrage, de sorte qu'il ne peut procéder à une nouvelle instruction au fond de l'affaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait

Sur le moyen unique : Vu les articles 593 et 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de

déclare le recours recevable, il statue par le même jugement sur le fond du litige, sauf s'il y a lieu à complément d'instruction; qu'en rejetant par l'arrêt du 21 mars 2012 le recours en révision formé

Jean-Claude Y... et la société Taka Distribution contre le chef de dispositif qui confirme le rejet, le 7 décembre 1999, par le juge de l'exécution, du recours en révision de l'ordonnance du 28 septembre

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations qu'une tentative d'assignation en révision avait été effectuée le 4 novembre 2016, de sorte qu'à cette date, le délai du recours en révision

en révision formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 11 janvier 1990, recours jugé irrecevable par arrêt du 6 octobre 1992, devenu lui-même irrévocable à la suite de l'arrêt de rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE CRIMINELLE de la COUR de CASSATION, statuant comme COUR de REVISION, après débats en audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS le vingt-trois septembre

Mme [X] et Mme [C] font grief à l'arrêt de juger irrecevable le recours en révision et de les condamner au paiement d'une amende civile, alors « que le recours en révision doit faire l'objet

Jean-Charles et Marc X... coupables d'escroquerie au jugement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision et de mettre à néant le jugement rendu le 9 février

STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET TENDANT A LA REVISION DE LA DECISION PRONONCEE LE 28 FEVRIER 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU GARD QUI A CONDAMNE X...

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant