[X] de sa demande de rappel de prime exceptionnelle aux motifs inopérants qu'il ne justifiait pas de son caractère général, fixe et constant, quand ladite prime lui ayant été versée chaque mois pendant

que le 6 août 1993, Serge Y... avait déposé une nouvelle demande de permis de construire pour l'extension d'une villa, identique au précédent pour les surfaces, mais différent pour les façades ; que ladite

déjà irradiées en 1988, est à l'origine du préjudice corporel de Mme V..., elle était indispensable au regard de la récidive massive du cancer, que Mme M... n'a commis aucune faute en s'abstenant de laisser

en 2002, 2003 et 2004, la société GDF Suez a confié à la société Chantiers de l'Atlantique la construction de trois navires de transport de gaz naturel liquéfié équipés d'une technologie d'isolation, dite

cour d'appel, en écartant cette qualification, bien qu'elle ait relevée le caractère dissuasif du dispositif prévu par ce texte fiscal, et en refusant d'user de son pouvoir modérateur pour adapter la dite

celles-ci et est exigible dans le mois suivant la date de cette décision, n'est pas susceptible d'être restituée au cas où le bénéficiaire, pour une raison quelconque, ne procède pas à la levée des dites

il convient de relever certaines contradictions dans les témoignages lesquels par ailleurs ont parfois évolué ; que pour exemple, Mme Y..., vendeuse, a indiqué que Régis X... était énervé, s'était laissé

de Rouen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Laisse

le « bon de sortie » la liste exacte des objets qu'il emportait, ne pouvait lui être reprochée s'agissant d'une pratique courante au sein de PSA Peugeot Citroën ; qu'en statuant ainsi, alors surtout ladite

'arrêt de la condamner à verser au salarié un rappel de prime de polycompétence, alors, selon le moyen, que l'accord du 31 mai 2007 ayant instauré le principe du versement d'une prime dite

'arrêt de la condamner à verser au salarié un rappel de prime de polycompétence, alors, selon le moyen, que l'accord du 31 mai 2007 ayant instauré le principe du versement d'une prime dite

X..., A..., Le Bachelier de La Rivière et Y..., des sommes au titre de la prime dite "d'intéressement" prévue par l'article 11 de la convention collective des cadres d'exploitations agricoles du Nord,

d'objectifs ne peut être versée prorata temporis que si une disposition contractuelle ou conventionnelle le prévoit ou qu'un usage est prouvé au sein de l'entreprise, quand elle avait relevé que ladite

X..., alors âgé de 55 ans, était atteint d'une amyotrophie péronière de Charcot-Marie-Tooth réduisant sa mobilité, d'un diabète apparu en 1991 ainsi que d'hypertension artérielle ; Attendu que ni l'antécédent

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2015), et les pièces de la procédure, que, dans le cadre d'une restructuration tendant à assurer la compétitivité du secteur des produits laitiers

époux Q... ont connu des désordres sur leur terrain et leur maison d'habitation voisine ; qu'à la demande de ces derniers, le laboratoire des travaux publics de Polynésie a imputé ces désordres aux dites

Y... que dans le cadre du plan de redressement de la société Syminex, l'entreprise a été divisée en trois activités distinctes dites "Systèmes", "Produits" et "Télémesures" avec répartition des salariés

de la société Meire-Dautricourt, ne démontrait pas l'existence, au profit de cette société, d'un concours non occasionnel au sens de la loi du 24 janvier 1984, impliquant alors l'obligation, pour la dite

bâtiments publics ou privés, activité relevant le convention collective des entreprises de nettoyage et non pas de la convention collective de la Métallurgie applicable au reste des activités de la dite

responsable audit formation, par la société Vertige, devenue société Gamestream, qui avait pour objet la formation du personnel pour les travaux en hauteur; qu'à son contrat de travail figurait une clause dite