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1 543 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11223

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

les opposant à Mme A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300877

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

E..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-26.384 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. R...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Elle faisait valoir qu'elle avait travaillé bénévolement pour le festival du MOULE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Youssef Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

II) La fédération générale Force ouvrière construction, syndicat, a formé le pourvoi n° E 23-17.576 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à : 1°/ la Fédération française du bâtiment,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 20-14.459 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Est Bourgogne média

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100097

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[H] [R], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 23-12.705 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3ème chambre commerciale), dans le litige les opposant à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00558

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[W] participait à l'exécution du service public de fomation, il était exclu que les juges se prononcent, après avoir relevé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02103

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-16.911 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02102

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[J] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.910 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110539

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 juin 2017 par la juridiction de proximité de Limoges, dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02076

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-13.172 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01361

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Butard-Enescot, société anonyme, dont le siège

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300085

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

l'opposant : 1°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01710

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

l'opposant à Mme D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10453

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-10.061 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11376

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

William Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Le Calvez surgelés, société par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10418

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

B..., décédé, ont formé le pourvoi n° B 19-10.519 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [

Source officielle
CC

civ3

61372688cd580146774264c2

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

caractérisé le fait que ces désordres trouvaient leur origine dans la réalisation des travaux garantis, ce qui n'était assurément pas le cas, puisque ces travaux ne concernaient aucunement la toiture

Source officielle

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