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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11223
27 novembre 2019
les opposant à Mme A...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300877
19 novembre 2020
E..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-26.384 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. R...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018
5 janvier 2011
Elle faisait valoir qu'elle avait travaillé bénévolement pour le festival du MOULE.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454
23 novembre 2017
Youssef Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720
25 juin 2025
II) La fédération générale Force ouvrière construction, syndicat, a formé le pourvoi n° E 23-17.576 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à : 1°/ la Fédération française du bâtiment,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257
10 mars 2021
Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 20-14.459 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Est Bourgogne média
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100097
12 février 2025
[H] [R], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 23-12.705 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3ème chambre commerciale), dans le litige les opposant à la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00558
22 mars 2017
[W] participait à l'exécution du service public de fomation, il était exclu que les juges se prononcent, après avoir relevé que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441
15 décembre 2021
l'opposant respectivement : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02103
29 novembre 2023
[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-16.911 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02102
[J] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.910 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C110539
19 septembre 2018
, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 juin 2017 par la juridiction de proximité de Limoges, dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02076
15 novembre 2023
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-13.172 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01361
6 juillet 2016
L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Butard-Enescot, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2020:C300085
6 février 2020
l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01710
6 octobre 2016
l'opposant à Mme D...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10453
18 mai 2022
[T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-10.061 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11376
21 novembre 2018
William Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Le Calvez surgelés, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10418
27 mai 2020
B..., décédé, ont formé le pourvoi n° B 19-10.519 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [
61372688cd580146774264c2
31 octobre 2001
caractérisé le fait que ces désordres trouvaient leur origine dans la réalisation des travaux garantis, ce qui n'était assurément pas le cas, puisque ces travaux ne concernaient aucunement la toiture
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