GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Elle en a exactement déduit qu'une telle prétention ne constituait pas un moyen de défense, mais une demande reconventionnelle qui visait à la requalification du contrat et qui, formée plus de deux ans

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Adages Coste Rousse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

C..., expert, a proposé de retenir la responsabilité de l'entreprise ESPACE RENOVATION dans les deux sinistres dégâts des eaux constatés ; qu'il est établi que l'entreprise ESPACE RENOVATION, titulaire

[T] [A], 2°/ Mme [K] [L], épouse [A], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige

R..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , successeur de Mme L... B..., défendeurs à la cassation.

qu'il achetait pour y édifier un escalier, la cour d'appel a répondu aux conclusions en confirmant le jugement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

Jean-Louis X... et Mme Marie-Thérèse Y... épouse X... suivant acte de Me A... notaire à Saint-Etienne du 27 novembre 2009 publié le 8 février 2010 sous les références volume [...] numéro [...] au profit

CHAUVIN, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° P 14-29.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

E..., la cour dispose de deux rapports d'expertise judiciaire d'égale valeur puisque l'annulation de celui établi par Mme K... D... le 22 février 2012 n'a jamais été prononcée, ni même sollicitée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2012), qu'estimant que le programme télévisé "Dilemme" proposé par la société

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel

au point que le médecin du travail a décrit " elle a tenu deux mois, puis décompensation avec perte de tous les repères vitaux ", mais aussi physique avec apparition de boiterie à la marche et inhibition

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

[I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]