R... est le père de l'enfant B...

avaient peur de rencontrer leur père et ont été rassurés par la mise en place du droit de visite en lieu neutre, en présence de professionnels ; que le premier juge a donc maintenu le droit de visite du

O... aurait été manifestement dans l'incapacité de débourser la somme de 40 000€ sur ses deniers personnels ; qu'enfin, les effets de son dévouement à sa mère puis à son père sur la santé de Madame T..

[V] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur ad hoc aux fins de représenter l'enfant [S] [H]-[X], 3°/ au procureur général près la

de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey, âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois pour suspicion de violences sexuelles commises par son beau-père Akim Y..., époux

aucun élément quant aux études suivies et à la charge représentée par l'enfant ; qu'il y a lieu de débouter celle-ci de sa demande d'augmentation de la contribution alimentaire due par le père » ;

H...; que les deux parents, de même que l'enfant, ont la nationalité française et que les grands-parents sont domiciliés en France, enfin que R..., qui, à Lisbonne était inscrite au lycée français, ne

En tout état de cause, aucune infraction de nature sexuelle n'a jamais été reprochée par la mère au père des enfants.

F..., mère de l'enfant T..., à l'encontre de son père M. U... F...

de rappeler que la présence de ce mandataire extérieur n'influe en rien sur la relation personnelle que chaque enfant souhaite avoir avec le majeur protégé, et que les enfant peuvent bien évidemment continuer

ne pouvait s'installer, puis en cherchant à limiter les rencontres entre le père et l'enfant et en manifestant son opposition à leurs relations, son inaptitude à respecter les droits du père ; qu'elle

André P..., père de Mmes S... et H...

CATHALA, président Arrêt n° 380 FS-B Affaire n° X 21-40.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de l'Essonne, domicilié en cette qualité en la Préfecture de

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile de son père et accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement. 2.

; "alors que du fait de l'intervention de d l'article 27 de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991, les condamnés étrangers père ou mère d'un enfant résidant en France exerçant l'autorité parentale

ayant été établie dans les conditions exigées, le père ne s'étant aucunement désintéressé des enfants, il y a lieu de constater l'exercice conjoint de l'autorité parentale les concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis ci-après annexés : Attendu que Lucie X..., locataire d'un appartement

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père en France et organisé le droit de visite et d'hébergement de la

qui s'était mis à crier ; qu'elle se souvenait qu'il avait mis un marteau dans les mains du plus jeune en lui demandant de lui fracasser le crâne ; que l'enfant avait porté un léger coup sur une de ses