Mais dans un arrêt de rejet du 28 Janvier 2004, la Cour de Cassation a décidé que "les réductions de créances consenties par les créanciers participent de la nature judiciaire des dispositions du plan

à l'égard de la débitrice principale et des cautions et que M.

n'ont d'effet qu'à l'égard du débiteur surendetté, ne prive pas le créancier des garanties qui lui sont consenties ; que la caution ne peut se prévaloir, pour se soustraire à son engagement, des mesures

muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans des conditions propres à chaque mesure d'exécution ; que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'engagement d'un débiteur solidaire trouve sa limite dans l'obligation pesant sur le créancier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en vertu des clauses contractuelles contenues dans l'acte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Bacry.

X... qui, avec deux autres personnes, s'est porté caution de la société emprunteuse et a donné en garantie un immeuble dont il était propriétaire ; que la débitrice principale ayant été mise en liquidation

X..., déclarer la créance du pool bancaire et suivre les opérations de liquidation de biens de M.

notamment à alerter la caution du risque de non-remboursement de la créance par le débiteur principal, ne pèse pas sur l'établissement prêteur ; qu'en se bornant, pour débouter M.

muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans des conditions propres à chaque mesure d'exécution ; que

principal et la caution ; qu'en cours de procédure, le débiteur principal ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, après avoir déclaré sa créance, a mis en cause le mandataire

droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription » ; qu'il est de jurisprudence constante que la reconnaissance que le débiteur fait du droit du créancier est un acte unilatéral

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

X... ne peut se prévaloir de leur caractère éventuellement erroné ; le principe et le montant des créances de la banque ne font l'objet d'aucune contestation, sont justifiés par les pièces versées au débat

titulaires de ces obligations au titre du remboursement des obligations non converties était subordonnée au remboursement des créanciers seniors en application des documents de financement prioritaire

consentis, sauf cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs ; Que M.

en son principe ; que l'autorité de chose jugée attachée à la décision qui arrête le montant de la somme due par le débiteur principal est opposable à la caution et fonde, à tout le moins en son principe

d'abus de biens sociaux et non complice d'un délit d'abus de biens sociaux commis par Le Bras, et que la décision attaquée n'a pas constaté les éléments matériels de la complicité, ne s'est pas interrogée

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. [W].