Christophe X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 10 novembre 2000, Mme Z..., nommée liquidateur, agissant ès qualités, a assigné Mme Y..., MM.

lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 juin 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, la cause

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

immeubles auprès des coindivisaires », et a violé l'article 1351 du code civil ; 8°) ALORS, plus subsidiairement encore, QUE sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties

novembre deux mille vingt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991

mille dix-neuf.

en son audience publique du neuf juillet deux mille quatorze.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 815-3 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 2006, et L. 411-35

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 3 septembre 2002, M. Michel X... a fait assigner, M.

[U] [O] mettait en exergue l'existence d'un usufruit conféré à son père, tout en sollicitant qu'ils soient tous deux déclarés seuls propriétaires, les rapports des deux coïndivisaires s'inscrivaient dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 juillet

[C] [K] demande à la cour de dire que la prétention portant sur le partage de la succession de [Q] [Y] épouse [K] est irrecevable faute pour Mme [F] [K] épouse [O] d'avoir mis en cause régulièrement les

les coïndivisaires, si bien qu'en faisant droit à la demande reconventionnelle de l'indivision X... et en condamnant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, tel qu'ils figurent au mémoire ampliatif et sont reproduits en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston X... est décédé le 8 novembre 1982, en laissant pour lui succéder, d'une part

en son audience publique du treize janvier deux mille seize.

X... de la moitié des loyers encaissés par la mise en location de cet appartement jusqu'au partage, dit que M.

en justice soumise au consentement de tous les indivisaires, ni un congé qui serait entaché d'irrégularités s'il ne mentionnait pas le nom de chacun des coïndivisaires ; D'où il suit que le moyen n'est