X... fait grief à l'arrêt de fixer le salaire annuel de référence à la somme de 75 120 euros, de limiter le montant de diverses indemnités liées au licenciement et de mettre hors de cause la société Alma

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré en totalité dans l'assiette des cotisations sociales dues au titre des années 1985 à 1987 par la société Tékélec Airtronic

: Attendu que la société Sebacop fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 106 104 euros hors taxe le montant des pénalités de retard à sa charge et en conséquence, après compensation, de limiter

et décidé, en conséquence, de désigner un administrateur ad hoc pour le règlement desdites successions ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volume 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la Société nationale de radio diffusion Radio France Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PESQUET ET LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ROUSSEL ET PESQUET, HUISSIER DE JUSTICE, FONT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE EN MATIERE

PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur le juste motif) Monsieur [O] reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR jugé que sa révocation de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Europ

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...VIVIANE EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SA FILLE MINEURE, CONTRE UN ARRET DE LA

TOUTE DENATURATION, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES DEUX BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

Est, à 5,30 m de la limite Nord (selon procès-verbal de l'urbanisme ou selon constat d'huissier); que le "fare potee" a une hauteur de 6 m et se trouve implanté à 4,15 m ou 4,60 m de la limite Nord

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche 9.

des sociétés Air Lib, ALT et HRS : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Charles X... et des sociétés Holco, Holco Lux, Mermoz Aviation Ireland et Coopérative Mermoz

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie Via Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1991, qui, dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la Société d'intervention en maintenance industrielle PREMIER MOYEN DE CASSATION

: 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement notifiée le 10 janvier 2006 à la salariée lui reprochait d'avoir « réalisé sciemment, et ce à maintes reprises

, irrecevable en sa deuxième branche nouvelle et mélangée de fait, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[D] ont formé par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés

[E] [Z], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite